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Innovation Canada : Le pouvoir d'agir

Examen du soutien fédéral de la recherche-développement – Rapport final du groupe d'experts

Table des matières

  1. Origine et portée du mandat
  2. Origine et portée de l'examen
  3. Aperçu des programmes de soutien à la R-D en entreprise
  4. Vision et principes
  5. Efficacité des programmes
  6. Composition et conception des programmes
  7. Combler les lacunes
  8. Le leadership pour l'innovation
  9. Conclusion

Au sujet de la page couverture

Bien que le mérite d'avoir « inventé » l'ampoule électrique revienne au grand inventeur américain Thomas Edison, il s'agit en réalité d'une histoire d'innovation progressive. En 1810, le chimiste britannique Humphry Davy invente « l'arc électrique », précurseur de l'ampoule électrique. Une série d'innovations s'ensuivent et, dans les années 1860, la course pour la mise au point d'une ampoule électrique commercialisable bat son plein. Deux Canadiens sont dans la course : Henry Woodward, un étudiant en médecine de Toronto, et Mathew Evans, un hôtelier. En 1874, ils mettent au point une ampoule électrique remplie d'azote qui dure plus longtemps que les autres ampoules de l'époque. Malheureusement, ils ne parviennent pas à trouver le financement nécessaire pour poursuivre leurs travaux et, en 1878, ils sont éclipsés par l'inventeur britannique Joseph Swan puis, en 1879, par Thomas Edison. Conscient de la viabilité commerciale de l'ampoule électrique, Edison réussit à trouver de puissants bailleurs de fonds. Il utilise ces fonds pour poursuivre ses expériences, mais aussi pour faire l'acquisition de nombreux brevets, y compris ceux de Woodward et Evans.

En faisant le point sur nos consultations pancanadiennes, au cours desquelles les entrepreneurs canadiens nous ont fait part eux-mêmes de leurs luttes et de leurs réussites, nous nous sommes demandé : Que serait-il arrivé si Woodward et Evans avaient pu trouver des investisseurs? S'ils avaient réussi à obtenir du financement pour poursuivre leurs travaux et supplanter Swan et Edison pour devenir les premiers à commercialiser l'ampoule électrique?

Le présent rapport pose les jalons d'une économie plus innovante qui appuie et encourage la recherche, le développement et la commercialisation. Il fixe des objectifs et formule des recommandations visant à faire progresser le Canada et à aider les entrepreneurs de partout au pays à réaliser leur plein potentiel. Nous espérons qu'ainsi, les prochains Woodward et Evans auront en main tous les atouts pour concrétiser leurs idées et laisser une marque durable pour les générations futures.

Pour plus d'information, voir : Bibliothèque et Archives Canada, « Brevet no 3738. Date de dépôt : 1874. ».

Remerciements

Secrétariat

Le groupe d'experts a été appuyé, tout au long de ses travaux, par un secrétariat composé de représentants des ministères du gouvernement du Canada responsables de bon nombre des programmes compris dans le périmètre de nos travaux. Ces représentants, qui possèdent une expertise pertinente en matière de R-D et d'innovation, ont été détachés auprès du secrétariat pour la durée de notre mandat. Le secrétariat était chargé d'une série de tâches visant à appuyer le groupe d'experts, notamment en fournissant des conseils stratégiques et des analyses en appui à ses délibérations; en organisant les consultations et en gérant le processus de présentation de mémoires en ligne; en assurant la liaison avec les 17 ministères et autres organismes du gouvernement du Canada touchés par l'examen; en coordonnant les déplacements du groupe d'experts et le programme de recherche auprès de spécialistes de l'extérieur; et en gérant la logistique, le programme et le budget relatifs à l'exécution de notre mandat.

Iain Stewart a agi comme secrétaire du groupe d'experts et chef du secrétariat. Il était appuyé dans ses fonctions par Samuel Millar, directeur exécutif du secrétariat. John Lester, Mary Preville et Mélanie Robert occupaient respectivement les postes de directeur de la recherche, de directrice de l'évaluation des programmes, et de directrice des communications et des consultations. Sarah Charette, David Côté, Thomas Ferguson, Alexandre Hamel et Brandon La Carte ont agi comme conseillers en matière de politiques.

Ana Fierro, Gail Gaudreau et Katherine O'Rourke ont appuyé le groupe d'experts en matière d'administration et de logistique. Gladys Fisher a apporté son soutien pour l'administration des finances et la passation de marchés.

Conseillers spéciaux

Le groupe d'experts aimerait remercier les conseillers spéciaux suivants :

  • Peter Nicholson, qui a procédé à la rédaction du rapport, de concert avec David Côté du secrétariat et sous la direction des membres du groupe d'experts;
  • Andrei Sulzenko, pour le soutien qu'il nous a apporté grâce à ses conseils en matière d'achat et d'approvisionnement;
  • Paul Berg Dick, pour nous avoir aidés à mieux comprendre le programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental.

Autres remerciements importants

Le groupe d'experts aimerait aussi souligner les contributions de nombreux autres intervenants et organismes qui ont contribué à l'examen.

Les bureaux régionaux d'Industrie Canada ainsi que tous les organismes de développement régional ont joué un rôle important en raison de l'aide fournie dans le cadre des consultations nationales. Dans le même ordre d'idées, les missions canadiennes à Canberra, Sydney, Singapour, Berlin, Munich, Londres, New York et Washington ainsi qu'à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont apporté un soutien essentiel aux missions d'étude internationales menées par le groupe d'experts.

Les gouvernements de l'Australie, de la Finlande, de l'Allemagne, de Singapour, du Royaume-Uni et des États-Unis ont transmis des informations importantes tout au long du processus de consultation à l'échelle internationale.

Le groupe d'experts voudrait également souligner la participation de différents organismes qui ont bien voulu partager leurs recherches et leurs ressources durant l'examen, notamment l'Information Technology & Innovation Foundation, la Fraunhofer-Gesellschaft d'Allemagne, la National Academy of Sciences des États-Unis, l'OCDE, le Partnership for New York City, Universities Australia, et le Tax Policy Center de l'Urban Institute et Brookings Institution.

De plus, le groupe d'experts aimerait remercier un certain nombre de spécialistes qui ont mené des recherches en son nom : Malcolm Bernard, Dan Ciuriak, Ian Currie, John Curtis, Gilles Duruflé, EKOS Research Associates Inc., Ron Freedman du Groupe Impact, Fred Gault, Pat Goodman, Hickling Arthurs Low Corporation, Donald McFetridge, Marshall Moffat, Jacek Warda, Karen Wensley et Science-Metrix.

Enfin, le groupe d'experts tient à adresser ses remerciements à Industrie Canada et au ministère des Finances Canada, tout particulièrement pour les données, l'information, la recherche, l'analyse et les autres ressources qu'ils ont mises à sa disposition, de même que les 17 ministères et organismes qui lui ont accordé leur temps et communiqué de l'information afin de lui permettre d'en apprendre davantage sur leurs initiatives et programmes importants.

Nous vous invitons à consulter le site Web du groupe d'experts (www.examen-rd.ca) pour connaître la liste complète de tous les intervenants qui ont partagé leurs opinions et leur expertise au cours du présent examen.

Liste des figures

1.1
Dépenses intérieures en R-D des entreprises (DIRDE) canadiennes, 1985-2010 (milliards de dollars constants de 2000)
2.1
Niveau relatif de la productivité du travail dans le secteur des entreprises, 1947-2009 (Canada par rapport aux États-Unis, en pourcentage)
2.2
Sources des écarts entre le Canada et les États-Unis : croissance annuelle moyenne de la productivité du travail (différence du taux de croissance (%) : Canada moins États-Unis)
2.3
Intensité des DIRDE dans les provinces canadiennes, 2008 (dépenses intérieures brutes de R-D des entreprises, en pourcentage du PIB provincial)
2.4
Processus d'innovation en entreprise — Modèle centré sur l'entreprise
2.5
Dépenses de R-D au Canada, 1981-2009 (en pourcentage du PIB)
2.6
Écosystème de l'innovation — Transformer la « recherche » en « innovation »
2.7
Investissements en TIC par travailleur dans le secteur des entreprises, Canada par rapport aux États-Unis, 1987-2009 (en dollars américains courants)
3.1
Dépenses pour l'enveloppe totale (en millions de dollars, excluant les frais d'administration des programmes fédéraux)
3.2
Les plus importants programmes de dépenses directes de l'enveloppe, 2010-2011
3.3
Enveloppe de programmes par type d'instrument, 2010-2011
3.4
Dépenses de l'enveloppe par type de bénéficiaire — Dépenses directes totales, 2010-2011, et crédit d'impôt pour la RS&DE, 2007
3.5
Répartition sectorielle des dépenses directes et indirectes (RS&DE)
5.1
Types d'employés affectés à la R-D dans l'entreprise
5.2
Raisons sous-tendant une non-participation aux programmes fédéraux de R-D
5.3
Programme ayant accordé du financement
5.4
Taux de satisfaction à l'égard de divers aspects du programme
5.5
Dépenses directes de l'enveloppe, par activité appuyée, 2010-2011
5.6
Indicateurs de rendement à des fins de comparaison des catégories de types de soutien similaire de la R-D
6.1
Soutien public direct et indirect à la R-D dans les entreprises, 2008 (à moins d'indication contraire) (en pourcentage du PIB)
6.2
Taux de subvention fiscale des investissements en R-D, pays choisis, 2009
6.3
Dépenses fiscales, par type d'entreprise
6.4
Taux des crédits d'impôt fédéral, provinciaux et territoriaux (%)
7.1
Chaîne de financement, selon l'étape de développement et la taille de l'investissement
7.2
De nombreuses lacunes dans l'industrie du capital de risque ont généré un cercle « vicieux »
7.3
Proposition visant à appuyer des entreprises à forte croissance
8.1
Les rouages de l'innovation au sein du gouvernement du Canada

Liste des encadrés

2.1
Types d'innovation et leur soutien gouvernemental
2.2
Définir la R-D
2.3
Comparaison des dépenses de R-D à l'échelle internationale
2.4
D'où les entreprises tirent-elles leurs idées pour innover?
3.1
Dépenses examinées par le groupe d'experts
5.1
Principes directeurs du Conseil sur la recherche et l'innovation industrielles proposé
6.1
Soutien direct et soutien indirect
6.2
Principaux paramètres du programme d'encouragements fiscaux pour la RS&DE
6.3
Cumul de l'aide à la R-D
6.4
Remboursement des frais généraux par l'entremise du programme de RS&DE
7.1
L'utilisation de l'achat et de l'approvisionnement pour appuyer l'innovation dans les PME
7.2
Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI)
7.3
Le Fraunhofer-Gesellschaft en Allemagne
7.4
Instituts du Conseil national de recherches du Canada faisant l'objet de l'examen
7.5
Recherche et stratégies d'innovation sectorielles
8.1
Organismes consultatifs en matière de politiques sur l'innovation

Liste des sigles

AAC
Agriculture et Agroalimentaire Canada
APECA
Agence de promotion économique du Canada atlantique
ARC
Agence du revenu du Canada
ASC
Agence spatiale canadienne
BDC
Banque de développement du Canada
CAC
Conseil des académies canadiennes
CCCT
centres collégiaux de transfert de technologie
CCI
Comité consultatif pour l'innovation (proposé)
CNRC
Conseil national de recherches Canada
CR
capital de risque
CRSH
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
CRSNG
Conseil de recherches en sciences naturelles et génie du Canada
CSR
Comité sur les sciences et la recherche (proposé)
CSTI
Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation
DEC
Développement économique Canada pour les régions du Québec
DEO
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
DIRD
dépenses intérieures brutes en recherche et développement
DIRDE
dépenses intérieures brutes de recherche et développement des entreprises
DIRDES
dépenses intérieures brutes de recherche et développement dans le domaine de l'enseignement supérieur
DPI
droits de propriété intellectuelle
É.-U.
États-Unis
FCRT
Fonds de capital de risque de travailleurs
FedDev Ontario
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
FedNor
Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario
FIN
Ministère des Finances Canada
IC
Industrie Canada
IRSC
Instituts de recherche en santé du Canada
ISAD
Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
ODR
organisme de développement régional
PARI
Programme d'aide à la recherche industrielle
PCCI
Programme canadien pour la commercialisation des innovations
PI
propriété intellectuelle
PIB
produit intérieur brut
PME
petites et moyennes entreprises
PMF
productivité multifactorielle
R-D
recherche et développement
RDDC
Recherche et développement pour la défense Canada
RIR
retombées industrielles et régionales
RNCan
Ressources naturelles Canada
RS&DE
recherche scientifique et développement expérimental
SGD
système de gestion des dépenses
SBIR
Small Business Innovation and Research Program (États-Unis)
SPCC
Société privée sous contrôle canadien
S-T
sciences et technologie
TDDC
Technologies du développement durable du Canada
TIC
technologies de l'information et des communications
TSB
Technology Strategy Board (Royaume-Uni)

Les recommandations

Recommandation 1
Créer un Conseil sur la recherche et l'innovation industrielles, doté d'un mandat clair concernant l'innovation en entreprise (y compris l'exécution de programmes d'innovation destinés aux entreprises, l'élaboration d'une stratégie sur le développement des talents nécessaires à l'innovation en entreprise et d'autres tâches au fils du temps), et maximiser l'impact des programmes par leur regroupement et par une meilleure évaluation pangouvernementale.

Recommandation 2
Simplifier le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) en basant le crédit d'impôt pour les petites et moyennes entreprises (PME) sur les coûts liés à la main-d'œuvre. Réaffecter une partie du crédit d'impôt à une série plus complète d'initiatives de soutien direct aux PME pour les aider à devenir des entreprises concurrentielles de plus grande taille.

Recommandation 3
Faire de l'innovation en entreprise l'un des objectifs clés des politiques d'achat et d'approvisionnement du secteur public, et déployer des initiatives complémentaires pour atteindre cet objectif.

Recommandation 4
Transformer les instituts du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) en une constellation de centres sectoriels de R-D en collaboration de grande envergure mobilisant les entreprises, le secteur universitaire et les provinces. Transférer les activités de recherche du CNRC portant sur les politiques publiques aux organismes fédéraux appropriés.

Recommandation 5
Aider les entreprises innovantes à forte croissance à accéder au capital de risque dont elles ont besoin en établissant de nouveaux fonds là où il y a des lacunes.

Recommandation 6
Se doter d'une voix fédérale claire en matière d'innovation, et engager le dialogue avec les provinces en vue d'améliorer la coordination et les résultats.