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Mandat

Groupe d'experts sur la recherche-développement

Le gouvernement du Canada a amorcé un examen approfondi des programmes fédéraux qui appuient l'innovation dans les entreprises. Comme il a été annoncé dans le budget de 2010, un groupe d'experts composé de six membres présentera des recommandations en vue de maximiser les effets des programmes fédéraux qui contribuent à l'innovation et créent des débouchés pour les entreprises.

Le mandat du groupe d'experts est d'examiner trois types d'initiatives fédérales en matière de recherche-développement (R-D) :

  1. Les programmes de crédits d'impôt, comme le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental.
  2. Les programmes qui offrent un soutien à la R-D effectuée dans les entreprises au moyen :
    1. d'un appui de nature générale (par exemple, le Programme d'aide à la recherche industrielle);
    2. d'un appui sectoriel (par exemple, l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense).
  3. Les programmes qui appuient la R-D commerciale par l'intermédiaire des conseils subventionnaires fédéraux et d'autres ministères et organismes, y compris la recherche menée dans les universités et les collèges (par exemple, les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche).

Le groupe d'experts demandera aux parties intéressées de lui soumettre une présentation et mènera des travaux de recherche ciblée. Dans un an, il présentera des recommandations concrètes au ministre d'État (Sciences et Technologie).

Le gouvernement du Canada a également demandé au groupe d'experts de tenir des consultations sur les meilleures façons de maximiser le rendement des politiques d'approvisionnement gouvernemental, et particulièrement de l'approvisionnement militaire, en matière de création d'emplois, de capacité de fabrication, d'innovation et de croissance économique au Canada. Après la publication de son rapport principal, le groupe présentera un rapport complémentaire au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

De façon générale, l'examen fera fond sur les faits présentés dans le rapport publié en 2009 par le Conseil des académies canadiennes, Innovation et stratégies d'entreprise : pourquoi le Canada n'est pas à la hauteur. Ce rapport se penchait sur la raison pour laquelle les entreprises canadiennes, comparativement à leurs homologues ailleurs dans le monde, accordent une moins grande place à l'innovation dans l'élaboration de leurs stratégies. L'examen se veut aussi une réponse au rapport du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation, L'état des lieux en 2008, qui a exposé le rendement relativement faible du Canada en ce qui a trait à la transformation des nouvelles connaissances en innovation. Les deux rapports ont souligné les défis auxquels fait face l'économie canadienne en matière de croissance de la productivité et ont établi un lien entre les dépenses peu élevées des entreprises à l'égard de la R-D et les faibles taux de commercialisation des nouveaux produits et services.

L'innovation au sein des entreprises est de plus en plus essentielle au maintien de l'avantage concurrentiel du Canada à l'échelle mondiale et du niveau de vie élevé au pays. Le gouvernement du Canada joue un rôle de premier plan dans la promotion d'un climat économique qui encourage l'innovation dans les entreprises. Il fournit d'ailleurs une aide financière considérable par l'intermédiaire de stimulants fiscaux et de programmes d'appui direct. Malgré l'important soutien fédéral accordé à la R-D, le Canada continue d'accuser un retard par rapport aux autres pays dans les domaines suivants : les dépenses des entreprises en R-D, le taux de commercialisation des nouveaux produits et services, et la croissance de la productivité.

En 2008, le Canada se classait au second rang des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en ce qui a trait à la valeur totale des stimulants fiscaux et de l'appui direct (provincial et fédéral) à l'égard de la R-D en pourcentage du produit intérieur brut (PIB). Néanmoins, le Canada occupe le 16e rang des pays de l'OCDE pour ce qui est des dépenses des entreprises en R-D en pourcentage du PIB.

L'examen appuiera le plan économique à long terme du gouvernement, Avantage Canada, et servira d'assise aux investissements futurs effectués dans le cadre de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l'Examen du soutien fédéral de la recherche-développement.