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Le rapport du groupe d'experts sur le soutien fédéral de la R-D : six importantes recommandations

Le président du groupe d'experts Tom Jenkins, accompagné de Arvind Gupta, Monique F. Leroux et Nobina Robinson, présentent leur rapport Innovation Canada: Le pouvoir d'agir, au ministre d'État (Sciences et Technologie) Gary Goodyear, le 17 octobre 2011. Absents de la photo : David Naylor et Bev Dahlby.

Le président du groupe d'experts Tom Jenkins, accompagné de Arvind Gupta, Monique F. Leroux et Nobina Robinson, présentent leur rapport Innovation Canada: Le pouvoir d'agir, au ministre d'État (Sciences et Technologie) Gary Goodyear, le 17 octobre 2011. Absents de la photo : David Naylor et Bev Dahlby.

Ottawa, le 17 octobre 2011 — Le groupe d'experts chargé de l'examen du soutien fédéral de la R-D a remis aujourd'hui son rapport à l'honorable Gary Goodyear, ministre d'État (Sciences et Technologie). Le rapport recommande au gouvernement fédéral de simplifier et de mieux cibler le financement de cinq milliards de dollars que celui-ci affecte chaque année à la R-D.

« Le gouvernement doit déployer plus d'efforts pour aider nos PME innovantes à devenir des entreprises de plus grande taille qui sauront mieux concurrencer sur les marchés internationaux. Compte tenu de la taille de l'économie canadienne, le soutien du gouvernement à la R-D en entreprise au Canada est parmi les plus généreux au monde, mais le faible investissement des entreprises en R-D nous place près des derniers, a déclaré Tom Jenkins, président du groupe d'experts. Notre rapport présente un examen rigoureux de la question; avec l'apport précieux des entreprises, des scientifiques et du milieu de l'éducation, nous sommes arrivés à des solutions concrètes. »

Ayant pour mandat de présenter des avis et recommandations sur la manière d'améliorer les programmes fédéraux pour bâtir une économie plus innovante, le groupe d'experts a rencontré plus de 160 intervenants partout au Canada; il a reçu 228 mémoires, sondé plus de 1 000 entreprises, et consulté de nombreux experts au Canada, en Europe, en Australie, en Asie et aux États-Unis. L'examen ne pouvait donner lieu ni à une augmentation ni à une diminution du financement global; il ne pouvait non plus porter ni sur la recherche réglementaire des laboratoires fédéraux, ni sur la recherche fondamentale des établissements d'enseignement supérieur.

« Ce que nous avons pu observer, c'est un système de financement inutilement complexe et difficile d'accès, a déclaré M. Jenkins. En outre, des lacunes importantes entravent la croissance de nos entreprises et empêchent le Canada de profiter pleinement des innovations mises au point dans notre pays. »

Voici les principales recommandations du groupe d'experts :

  • Créer un Conseil sur la recherche et l'innovation industrielles qui serait chargé d'exécuter les programmes fédéraux de soutien à l'innovation en entreprise.
    • Il existe actuellement plus de 60 programmes qui relèvent de 17 ministères fédéraux. La création d'un organisme indépendant de financement et d'exécution  — le Conseil sur la  recherche et l'innovation industrielles — permettrait d'amorcer la simplification du processus en créant un portail commun pour les demandes. De plus, la mise en place d'un service de « guide-expert » aiderait les entreprises à trouver plus facilement les programmes correspondant à leurs besoins.
  • Simplifier le régime de crédits d'impôt utilisé pour soutenir les petites et moyennes entreprises.
    • L'actuel programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) est si complexe que beaucoup de petites entreprises font appel à un consultant externe uniquement pour les aider à présenter une demande. Plusieurs finissent par se décourager et n'en présentent aucune. Il en résulte que les petites entreprises se privent d'une part ou de la totalité du crédit d'impôt qu'elles auraient pu recevoir. Selon le groupe d'experts, le programme gagnera en efficacité en étant calculé uniquement sur les coûts liés à la main-d'œuvre.
  • Faire de l'innovation en entreprise l'un des objectifs clés des politiques d'achat et d'approvisionnement
    • Le gouvernement fédéral dépense des milliards de dollars chaque année, mais pour ce qui est de l'utilisation de ce pouvoir d'achat pour encourager l'innovation au Canada, il fait piètre figure face à d'autres pays. Le bon sens exige que nous réservions à l'innovation réalisée au Canada une place de choix dans l'achat et l'approvisionnement du gouvernement.
  • Transformer les instituts du Conseil national de recherches du Canada en centres de recherche en collaboration de grande envergure mobilisant les entreprises, le secteur universitaire et les provinces
    • Le CNRC a été créé pendant la Première Guerre mondiale pour renforcer activement les capacités de recherche du Canada. Le Conseil a une longue histoire pleine de rebondissements, ponctuée de découvertes et d'innovations, dont les retombées commerciales ont été nombreuses. Il fait encore aujourd'hui un excellent travail, mais les activités de recherche et de commercialisation ont pris une ampleur considérable au Canada. Dans ce nouveau contexte, le CNRC peut jouer un rôle unique en liant ses activités de recherche à grande échelle et à long terme à celles des universités et des entreprises. Le groupe d'experts recommande de faire évoluer les instituts du CNRC, conformément à l'orientation stratégique actuelle, en les transformant en centres à but non lucratif gérés avec les intervenants, et en intégrant à d'autres ministères sa recherche lié aux politiques publiques.
  • Aider les entreprises innovantes à forte croissante à accéder au capital de risque dont elles ont besoin par l'entremise de la Banque de Développement du Canada
    • Les entreprises innovantes du Canada se heurtent à des difficultés réelles lorsqu'elles cherchent à obtenir des fonds de prédémarrage et du capital de risque aux stades ultérieurs de développement. Ce sont souvent des investisseurs étrangers qui comblent ce manque; ainsi, une part trop importante des bénéfices commerciaux et de la propriété intellectuelle finit par quitter le pays. Demander à la BDC de travailler avec des groupes d'anges financiers et de créer des fonds de capital de risque et de capital de croissance aux stades ultérieurs de développement rapportera des dividendes.
  • Se doter d'une voix fédérale claire en matière d'innovation et collaborer avec les provinces en vue d'améliorer la coordination.
    • A l'heure actuelle, l'approche adoptée par l'ensemble de l'administration fédérale à l'égard de l'innovation manque de clarté.  La responsabilité est partagée entre plusieurs portefeuilles. Le premier ministre devrait attribuer la responsabilité de l'innovation à un seul ministre, qui serait épaulé par un comité consultatif pangouvernemental sur l'innovation. Le comité consultatif devrait être créé à partir de l'actuel Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation (CSTI) et être composé d'intervenants de l'extérieur. Ces derniers travailleraient ensuite avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour engager un dialogue fondé sur la collaboration, et ce, dans le but d'améliorer la coordination et les résultats.

« Je félicite le ministre Goodyear et le premier ministre Harper pour avoir su reconnaître que le gouvernement fédéral devait revoir son mode de soutien à la R-D dans notre pays et j'espère qu'ils jugeront nos recommandations utiles, a conclu M. Jenkins. J'aimerais également remercier de leurs contributions mes collègues experts Bev Dahlby, Arvind Gupta, Monique F. Leroux, David Naylor et Nobina Robinson. Ensemble, nous sommes parvenus à des solutions très concrètes qui permettront au Canada de libérer pleinement son potentiel et de figurer parmi les chefs de file mondiaux de l'innovation. »

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Le rapport complet peut être consulté sur Internet à : http://examen-rd.ca

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à  :

Mélanie Robert
Directrice, Consultations et communications, Secrétariat du groupe d'experts chargé de l'examen du soutien fédéral de la R-D
613-960-9400