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Innovation Canada : Le pouvoir d'agir
Rapport spécial sur l'achat et l'approvisionnement

Les pratiques internationales sélectives

L'utilisation de l'approvisionnement pour stimuler l'innovation est une pratique de longue date dans d'autres pays, particulièrement aux États-Unis où les dépenses au poste de la défense sont énormes. Les É.-U. sont également un chef de file mondial de la promotion des petites entreprises et possèdent des programmes dynamiques comportant des marchés réservés.

Approvisionnement auprès des petites entreprises

Le programme pour petites entreprises par excellence est le « Small Business Innovation and Research Program » (SBIR) des É.-U., qui a maintenant près de 30 ans. Un mandat législatif stipule que les organismes fédéraux, qui donnent en sous-traitance plus de 100 millions de dollars chaque année en R-D portant sur des technologies, doivent réserver 2,5 % de leurs fonds de R-D pour les petites entreprises. Cela se traduit par des dépenses annuelles de 2 à 3 milliards de dollars. Le département de la Défense et les National Institutes of Health (NIH) sont les plus grands utilisateurs de ces fonds.

Le « Small Business Technology Transfer » (STTR) est un programme datant de 20 ans, apparenté au SBIR, qui réserve 0,3 % des fonds des organismes fédéraux ayant des budgets de plus de 1 milliard de dollars en R-D externe pour financer des partenariats en R-D entre les petites entreprises et les établissements universitaires. Les programmes offrent des contrats entièrement financés pour la phase 1, soit les études de démonstration de principe (150 000 $ sur six mois dans le cadre du SBIR et 100 000 $ sur un an dans le cadre du STTR) et pour la phase 2, soit le travail de R-D (1 million de dollars dans le cadre du SBIR et 750 000 $ dans le cadre du STTR, sur deux ans). Les programmes ne financent pas la phase 3, c'est-à-dire la commercialisation. Celle-ci est financée par des sources traditionnelles (soit les capitaux propres, les emprunts et les bénéfices non répartis).

L'exécution des programmes SBIR et STTR diffère grandement, dans la pratique, entre les organismes fédéraux américains. Pour certains, comme les NIH, ils sont essentiellement une source de financement de la R-D. D'autres, comme le département de la Défense et le département de l'Énergie, peuvent devenir les premiers utilisateurs de produits mis au point grâce au financement du SBIR, si la recherche est fructueuse.

D'autres pays, tels que le Royaume-Uni, la Suède, les Pays-Bas, la Finlande, le Japon et la République de Corée, ont adopté des programmes similaires au SBIR. Le gouvernement du Royaume-Uni s'est appuyé sur un livre blanc présenté en 2008, qui exigeait des ministères qu'ils préparent des plans d'approvisionnement axé sur l'innovation. Il a établi en 2010, à titre d'objectif, que 25 % des marchés iraient aux PME. Il a par la suite pris une série de mesures pour améliorer la transparence et l'accès pour les PME (particulièrement l'approvisionnement en TIC). Toutefois, l'outil probablement le plus important dont il dispose est la « Small Business Research Initiative » (SBRI) lancée en 2001. Tout comme le SBIR, le programme offre des contrats entièrement financés entre les PME et les ministères du gouvernement, mais sur une base volontaire et non obligatoire comme aux É.-U. La valeur des contrats dans le cadre de la SBRI équivalait à environ 50 millions de dollars en 2009.

Acquisition en matière de défense et de sécurité

Pour la plupart des pays, le développement de l'industrie de la défense constitue un défi de taille. Au cours des deux dernières décennies, la mondialisation et la fin de la guerre froide ont ouvert la voie à d'importantes consolidations dans le secteur de la défense à l'échelle internationale. L'industrie de la défense se polarise aujourd'hui aux É.-U. et dans certaines puissances économiques européennes, et les grands fournisseurs ont établi des sociétés affiliées dans de petits marchés comme le Canada et l'Australie. Il est plus difficile que jamais pour les économies de moindre importance de développer une infrastructure de l'industrie de la défense dans le contexte d'une industrie de l'armement mondialisée et dominée par une poignée de gros joueurs. De nombreux pays ont adopté comme solution de s'intégrer à la chaîne d'approvisionnement internationale, comme le favorise le Canada en prenant part à l'acquisition des avions d'attaque interarmées.

Certains pays ont choisi d'adopter une stratégie officielle relative à l'industrie de la défense, tandis que d'autres, comme le Canada, en ont décidé autrement. Dans certains pays, l'industrie de la défense est prospère et les exportations atteignent des chiffres impressionnants. D'autres pays accordent la priorité à certains créneaux de marché et dépendent du commerce international pour répondre à leurs besoins militaires globaux. Nombre de pays ont choisi d'adopter des mesures de compensation industrielle similaires à celles du Canada, où 100 % de la valeur contractuelle doit être atteinte. D'autres laissent plutôt place à la négociation des pratiques de compensation lors des processus d'appel d'offres. D'autres encore, comme les États-Unis, n'approuvent pas le recours aux pratiques de compensation, bien qu'en ce qui concerne ces derniers, l'approvisionnement à l'étranger de matériel de défense est rarissime. Chaque pays évolue dans un contexte qui lui est propre, mais l'étude de ces contextes revêt une grande utilité pour déterminer ce qui fonctionne ou non dans chaque cas, pour que nous en arrivions à une meilleure compréhension du nôtre.

Un rapport sur la question (le Rapport Grover) a été préparé à l'intention du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en 2008. On y compare les politiques et les pratiques clés, en matière d'approvisionnement militaire, de l'Australie, du Danemark, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, des États-Unis et du Canada. Le rapport indique que, bien que les pays disposent tous d'une stratégie officielle sur l'industrie de la défense, « l'ensemble des pays, à l'exception des É.-U., ont fixé une exigence en matière de compensation, et chacun y fait référence par quelque euphémisme : participation industrielle, coopération industrielle ou, dans le cas du Canada, retombées industrielles et régionales ». En conclusion, le rapport affirme qu'« étant donné les investissements considérables effectués sur le plan du renouvellement du matériel de défense et l'accroissement des activités de l'industrie de la défense qui en découle, il peut s'avérer utile d'examiner l'utilité du renouvellement de la politique canadienne en matière d'industrie de la défense ».

L'Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis sont des cas intéressants en raison des liens étroits qu'ils partagent et des similarités de leur politique étrangère et de défense. On dit souvent de l'Australie qu'elle est la cousine stratégique du Canada en raison des similarités démographiques, culturelles et économiques que présentent les deux pays. Plusieurs autres pays valent la peine d'être étudiés : la France, qui a un solide tissu économique et une forte infrastructure de défense, et les Pays-Bas, qui ont réalisé d'importants investissements militaires. Tous deux sont membres de l'OTAN et entretiennent des liens en matière de défense avec le Canada. La Suède, malgré sa superficie restreinte, maintient une infrastructure de l'industrie de la défense très saine et a connu de vifs succès en tant qu'exportateur de matériel militaire.

Australie

L'Australie est un important pays de comparaison puisqu'il s'agit d'une moyenne puissance disposant d'un petit marché national et d'une portée limitée pour faire directement concurrence aux pays fournisseurs de matériel militaire de premier rang. Ces dernières années, l'Australie a profondément modifié son approche à l'égard de l'approvisionnement militaire.

Une nouvelle approche en la matière a été adoptée dans le cadre de la Defence Industrial Policy de 2007 et de la mise à jour de 2010. La stratégie vise principalement à assurer la fourniture économique de matériel de défense et le soutien de la défense en harmonie avec la situation stratégique de l'Australie. Ce but sera atteint par l'entremise des neuf stratégies suivantes :

  • mettre en œuvre une approche stratégique à l'égard de la dotation et du maintien de la force de défense aérienne;
  • maintenir les capacités industrielles prioritaires locales;
  • assurer l'optimisation des ressources par le truchement de pratiques exemplaires en matière d'approvisionnement;
  • créer des débouchés pour les sociétés australiennes;
  • encourager les PME;
  • soutenir le développement des compétences dans le secteur de la défense;
  • faciliter les exportations;
  • favoriser l'innovation dans le secteur des technologies de défense;
  • favoriser la collaboration entre la défense et l'industrie.

À l'image d'autres pays qui tablent également sur des entrepreneurs étrangers de premier plan pour répondre à la majeure partie de leurs besoins en matière d'approvisionnement militaire, l'Australie a depuis longtemps recours aux compensations industrielles pour accroître la participation nationale à de tels contrats. Toutefois, dans le cadre de l'analyse de l'approvisionnement militaire (gouvernement de l'Australie, ministère de la Défense, Building Defence Capability: a Policy for a Smarter and More Agile Defence Industry Base, p. 7 [en ligne à http://www.defence.gov.au/dmo/id/dips/DIPS21.pdf])une nouvelle approche a été adoptée :

[Traduction] De manière générale, les compensations et les quotas ne fonctionnent pas. Le flux de rentrées qui en découle ne s'échelonne que sur la durée du contrat d'acquisition et se limite aux biens acquis dans le cadre du contrat. Au lieu de protéger les sociétés australiennes de matériel de défense contre la concurrence internationale, la Défense tente maintenant d'accroître ses chances de conclure des contrats dans le cadre de programmes internationaux. On s'éloigne ici fondamentalement des compensations. En vertu de cette politique, il n'y aura plus de cibles de participation des industries locales. Les activités de toute industrie locale sélectionnée seront chiffrées individuellement et ne seront financées dans le cadre du processus d'acquisition de matériel militaire que si l'on juge qu'elles vont dans le sens de l'optimisation des ressources.

La nouvelle approche de l'Australie en matière d'approvisionnement militaire est basée sur l'objectif primordial d'intégrer les PME australiennes dans les chaînes d'approvisionnement mondiales des maîtres d'œuvre internationaux et de leurs principaux sous-traitants, tout en leur permettant d'être concurrentielles quant à l'optimisation des ressources. Aucune exigence particulière en matière de compensation n'a été fixée, mais les sociétés étrangères se voient dans l'obligation de prévoir la participation de sociétés nationales chaque fois qu'elles soumissionnent pour un contrat d'envergure. Dans la pratique, cela signifie que les fournisseurs de matériel de défense offriront aux PME nationales des occasions de sous-traitance et de transfert de technologies, en plus de les aider à développer leurs compétences en termes de soutien en service.

Au cœur de cette politique se trouve la liste des capacités industrielles prioritaires (Priority Industry Capabilities, ou PIC) qui confère à une société l'avantage stratégique d'avoir pignon sur rue en Australie et qui, par son absence, saperait les capacités du pays en matière de défense et d'autonomie. Cette liste est revue et actualisée régulièrement. Y figurent actuellement les capacités suivantes : technologies et systèmes acoustiques; capacités anti-sabotage; uniformes de combat et équipement personnel; guerre électronique; intégration de systèmes et de systèmes de systèmes; radars haute fréquence et synchronisés; armes d'infanterie et postes de tir télécommandés; soutien en service de systèmes de combat sous-marins; balistique et munitions explosives; cales sèches pour navires; gestion des signatures; soutien des logiciels essentiels à la mission et à la sécurité.

Dans le cadre d'un plan prospectif de 10 ans axé sur les capacités, on encourage les entreprises à soumettre leurs propositions d'innovation liées aux PIC pour qu'elles soient directement financées à titre de contrats de renforcement des capacités des fournisseurs en vertu du PIC Innovation Program. L'idée est de disposer de perspectives adéquates pour stimuler le travail au sein de l'industrie australienne ou de générer des économies de coûts lors de marchés de défense futurs. Ce plan est appuyé par le Capability Development Advisory Forum, qui permettra à l'industrie de communiquer sur une base régulière avec la Défense, ainsi que par l'implantation de bureaux d'information et d'accès aux entreprises via le Web dans les principales villes.

L'Australie a également établi un certain nombre d'instituts de recherche où collaborent le gouvernement, l'industrie et le milieu universitaire, comme la Defence Science and Technology Organisation et le Defence Industry Innovation Centre, ainsi que des programmes comme le Rapid Prototyping, Development and Evaluation Program, similaire au Projet ACCORD canadien.

Royaume-Uni

L'énorme différence entre les budgets militaires canadien et britannique rend difficile la comparaison des contextes des deux pays, mais le Royaume-Uni a, tout comme l'Australie, pris certaines mesures dans le cadre d'un long processus visant à améliorer l'approvisionnement militaire. Puisant ses racines dans les années 1980 et 1990, l'effort de réforme visait à mettre à profit l'expertise du secteur privé et à réduire les dépenses publiques. Dans la foulée de la guerre froide, les dépassements de coûts et les retards avaient atteint des proportions démesurées, et ces échecs ont été mis en lumière dans un rapport de 1997 de l'UK National Audit Office.

La Defence Industrial Strategy, qui remonte à 2005, présente deux caractéristiques essentielles : établir les capacités industrielles requises à l'échelon national (tout en reconnaissant que d'autres capacités seront recherchées par l'entremise de la collaboration et de la concurrence internationales) et expliquer plus clairement les facteurs qui influeront sur les décisions en matière d'approvisionnement. La stratégie a pour objectif global de conserver au Royaume-Uni les capacités industrielles (infrastructure, compétences et connaissances) requises pour assurer une souveraineté appropriée.

La stratégie comporte trois composantes indissociables :

  • les besoins en matière de capacité de défense à long terme (p. ex., les nouveaux projets, la modernisation et les modifications du matériel actuel) qu'elle souhaite conserver à l'intérieur du pays;
  • un examen des différents secteurs de l'industrie et des capacités transsectorielles (dans le contexte des besoins futurs, y compris une analyse de la façon dont on pourra combler les asymétries entre les deux);
  • un aperçu de la façon dont la stratégie sera mise en œuvre (c.-à-d. les principes et les processus qui sous-tendent l'approvisionnement et les décisions industrielles) et les répercussions sur la défense et l'industrie dans son ensemble.

Bien que le Royaume-Uni soit un grand exportateur de matériel de défense (d'une valeur moyenne de 8,5 milliards de dollars par année), le ministère de la Défense reconnaît que les entreprises britanniques cherchant à exporter directement du Royaume-Uni sont souvent confrontées à des obstacles au commerce qui prennent la forme de mesures protectionnistes ou de régimes de compensation rigoureux. Selon le ministère de la Défense, la « participation industrielle » constitue un moyen flexible de franchir ces obstacles et encourage les sociétés étrangères à collaborer avec l'industrie de la défense du Royaume-Uni sans certains des effets négatifs parfois liés à des politiques plus restrictives en matière de compensation. Les sociétés doivent toutefois indiquer le degré et la nature de la participation nationale dans le cadre de leurs propositions et tout travail proposé doit être en lien avec la défense.

En ce qui a trait au soutien direct, le Defence, Science and Technology Program Office du ministère de la Défense investit environ les deux tiers de son budget annuel dans des projets réalisés par l'industrie et le milieu universitaire. En outre, le programme Niteworks met davantage l'accent sur les projets concertés où collaborent le gouvernement et l'industrie. D'autres programmes présupposent l'établissement du Centre for Defence Enterprise, qui financerait les innovations potentiellement destinées à des applications de défense, et INSTINCT, un programme qui assure la participation des entreprises et du milieu universitaire à des démonstrations de technologies liées à des applications de sécurité.

États-Unis

S'il est difficile de comparer le budget de la défense du Canada et celui du Royaume-Uni, les comparaisons avec les États-Unis sont encore plus ardues. L'organisation militaire des États-Unis est unique quant au financement alloué à chaque service, à l'indépendance de chaque service dans les acquisitions militaires, et au rôle très actif que joue le Congrès dans l'approvisionnement militaire. Parallèlement, les services des forces armées sont tous si vastes que chacun est seul responsable de son programme d'acquisition. En fait, il conviendrait davantage de comparer chaque service des forces armées américaines aux forces d'un pays donné.

Les É.-U. ont établi une politique claire sur l'industrie militaire (même si elle n'en porte pas le nom), prévoyant un adjoint au secrétaire adjoint à la défense chargé des tâches suivantes : l'ensemble des décisions relatives aux fusions et aux acquisitions (tant nationales qu'étrangères) qui influent sur l'industrie de la défense américaine; les relations du département avec les industries de défense et aérospatiales de l'OTAN; et la vitalité globale de l'infrastructure de l'industrie de la défense des É.-U. Ce pays s'oppose officiellement aux politiques et aux pratiques sur la participation industrielle, les qualifiant de restrictions à la liberté et à l'ouverture des marchés.

Le rapport Grover mentionne que les É.-U. ont adopté nombre de politiques sur l'industrie de la défense, lesquelles visent à garantir les sources d'acquisition de matériel essentiel, à protéger les technologies clés et à assurer, de manière générale, une base industrielle intérieure capable de soutenir les intérêts du pays en matière de sécurité nationale.

Le budget annuel d'acquisition du gouvernement américain se chiffre à environ 600 milliards de dollars, l'approvisionnement militaire comptant pour environ les deux tiers de ce montant. L'ampleur de l'approvisionnement militaire a un effet prononcé sur les capacités technologiques des É.-U. Toutefois, dans le cadre de la planification de ses acquisitions, le département de la Défense cerne les technologies prometteuses provenant de toutes sources, qu'elles soient étrangères ou nationales. D'intéressantes possibilités s'offrent donc aux innovations développées au Canada de franchir les frontières du marché canadien de l'approvisionnement militaire. L'accès du Canada aux contrats de défense américains est régi par une entente bilatérale de longue date et appuyé par la Corporation commerciale canadienne (CCC).

La DARPA (Defense Advanced Research Projects Agency) est l'un des éléments clés pour faciliter la R-D effectuée dans le cadre de l'effort de défense américain. Contrairement à RDDC au Canada, la DARPA ne dirige pas ses propres laboratoires de recherche. Elle finance plutôt des équipes de recherche composées d'intervenants des entreprises et du milieu universitaire. La DARPA s'est toujours concentrée sur les investissements à haut risque dans des innovations fondamentales visant des besoins de défense déterminés, de la recherche au prototypage. L'acquisition des avions d'attaque interarmées, par exemple, a débuté en tant que projet financé par la DARPA. La DARPA jouit d'un budget annuel d'environ 3 milliards de dollars, soit 10 fois celui alloué à RDDC. Toutefois, une grande part de l'effort de recherche américain en matière de défense, qui atteint les 60 milliards de dollars, est réalisée par les divers services des forces armées.

Ces dernières années, le concept de sécurité nationale a été élargi pour englober l'énergie; le gouvernement américain a établi l'ARPA-E (Advanced Research Projects Agency – Energy) en tant qu'homologue civil de la DARPA. Le concept de l'ARPA-E est similaire à TDDC au Canada et finance des projets portant sur des « innovations évolutives ». L'ARPA-E tente de manière explicite de promouvoir l'approvisionnement ultérieur par des organismes fédéraux.

France

La France est un cas unique quant à son infrastructure de l'industrie de la défense en raison du niveau très élevé de contrôle exercé par l'État sur les entreprises de défense; le pays est souvent le partenaire majoritaire ou le coassocié des fournisseurs majeurs. La stratégie française de l'industrie de défense vise à rationaliser la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) autour de centres d'excellence comportant une composante française raisonnablement ambitieuse. Le ministère français de la Défense a établi un plan prospectif sur 30 ans relativement aux besoins de son armée.

La stratégie française vise à maintenir le savoir-faire dans les secteurs arrivés à maturité et à perfectionner ce savoir-faire dans les secteurs nouveaux ou en plein essor. La France cherche également à ouvrir les marchés d'exportation à son industrie de la défense afin de réduire sa dépendance à l'acquisition nationale. La stratégie tient aussi compte de l'impact du cycle de l'approvisionnement militaire. À titre d'exemple, l'atténuation des risques découlant de la perte de capacité industrielle ou des lacunes sur le plan de la capacité industrielle en raison d'un ralentissement de l'économie ou d'une surcapacité constitue un élément important de l'approche française.

La nationalisation du secteur et le contrôle de l'État sont d'importantes facettes de la notion d'approvisionnement française. La Direction générale de l'armement (DGA) participe directement à la gouvernance des secteurs de l'aérospatiale et de la défense. Elle est actionnaire majoritaire et minoritaire de plusieurs sociétés œuvrant dans les secteurs des navires et des sous-marins, des explosifs et de l'aérospatiale. Par l'entremise de la DGA, le gouvernement français travaille dans l'intérêt de ces sociétés, et favorise le développement et la consolidation des capacités industrielles jugées nécessaires à son autonomie stratégique. La DGA participe activement à la mise en œuvre de la stratégie économique du gouvernement français et a également établi une politique de mesures économiques régionales visant à renforcer les capacités industrielles, notamment parmi les PME.

Dans l'ensemble, la France a su préserver une industrie de la défense diversifiée pour répondre à ses besoins futurs. Elle y est parvenue en mettant en œuvre une stratégie cohérente, quoiqu'officieuse, relative à l'industrie de la défense. Malgré l'accent récemment mis par la France sur la collaboration avec les autres nations européennes dans le cadre du développement et de la production de matériel militaire, il semble que ce soit une politique de collaboration « à la carte » qui permet au pays de maintenir une présence dans tous les secteurs prépondérants de l'industrie de la défense, particulièrement au niveau des systèmes.

Suède

La Suède dispose depuis des siècles d'un pouvoir militaire comportant une base de l'industrie de la défense qui appuie avec succès la position de neutralité armée du pays. Aujourd'hui, le secteur de l'aérospatiale est la base de l'industrie de la défense de la Suède. Le principal intervenant, Saab AB, jouit d'un marché florissant de l'exportation. Outre le secteur de l'aérospatiale, qui figure au cœur des priorités stratégiques des efforts déployés dans son industrie de la défense, la Suède a également connu du succès sur les marchés national et extérieur de l'artillerie des navires, des véhicules blindés, des systèmes antichars et des sous-marins. En plus de l'absence de dépassements dans les dépenses publiques et de retards, ce sont là tous des indices d'une industrie de la défense prospère, qui répond avec succès tant aux besoins nationaux qu'aux possibilités d'exportation.

La Suède n'a pas officiellement énoncé de politique relativement au maintien et au développement de son infrastructure de l'industrie de la défense. Or, un enchaînement de projets de loi relatifs à la défense et à la sécurité et comportant des affectations de crédits a mis en relief l'importance du maintien d'une capacité industrielle à l'appui des politiques sur les affaires étrangères, la défense et le commerce.

Récemment, un groupe de travail spécial a prêté une attention particulière au secteur de l'aérospatiale en présentant au gouvernement une vision d'avenir de l'industrie aérospatiale (de défense) ainsi qu'un train de mesures stratégiques pour permettre aux entreprises, aux établissements de recherche et au gouvernement de concrétiser cette vision. En réponse au rapport du groupe de travail, le gouvernement suédois a adopté une stratégie détaillée pour orienter les mesures relatives au leadership technologique et à la compétitivité internationale de son industrie aérospatiale.

Les compensations industrielles, quant à elles, sont du ressort du ministère de la Défense et le programme a pour objectif de soutenir la protection à long terme des intérêts essentiels de la Suède en matière de défense et de sécurité, de s'assurer la participation de l'industrie nationale de la défense, de promouvoir le transfert des technologies de pointe à l'industrie de la défense et d'accroître les exportations suédoises de produits, de systèmes et de technologies évolués liés à la défense. Ces compensations sont obligatoires dans le cadre des projets dépassant les 10 millions d'euros et doivent représenter 100 % de la valeur contractuelle.

Pays-Bas

La stratégie néerlandaise relative à l'industrie de la défense, qui s'apparente aux politiques du Royaume-Uni et de l'Australie, repose sur la reconnaissance de l'importance des capacités nationales de défense; elle se fonde sur l'hypothèse selon laquelle son industrie de la défense ne peut connaître des succès que si ses sociétés font partie de réseaux internationaux axés sur le développement, la production et le maintien des chaînes d'approvisionnement du matériel.

En raison de la taille relativement petite de l'industrie de la défense du pays, la stratégie vise à tirer parti des occasions sur le plan international et à promouvoir une synergie entre les besoins des forces armées néerlandaises et les intervenants des marchés civils. La taille relativement petite de cette industrie a amené le gouvernement des Pays-Bas à se concentrer sur certains secteurs. Dans ce contexte, la stratégie cerne des secteurs technologiques dans lesquels l'industrie néerlandaise a la capacité d'exceller et de consolider sa position sur le marché mondial (principalement européen) de la défense. Voici les six secteurs technologiques prioritaires dans le cadre de la stratégie de l'industrie de la défense néerlandaise : C3IR (commandement, contrôle, communications, informatique et renseignement); systèmes de détection; conception, développement et production intégrés de plateformes; électronique et mécatronique; matériaux de pointe; et environnements de simulation, de formation et synthétiques.

La stratégie confère également au ministère de la Défense un rôle important en tant que principal client pour certaines nouvelles technologies. Ainsi, elle reconnaît le besoin que le gouvernement participe à des programmes multinationaux de développement et de production dès leurs stades initiaux, comme ce fut le cas lors de la participation au projet des avions d'attaque interarmées.

Le National Technology Project (NTP), dans le cadre duquel des propositions peuvent être soumises par un ou plusieurs instituts de recherche, l'industrie, ou les deux, est le plus important instrument financier à ce chapitre. En principe, le NTP couvre 100 % des coûts afférents à la mise au point des technologies. Des projets précis liés à la R-D en matière de défense sont exécutés par la National Defence Research Organization et ses trois laboratoires.

Cette orientation technologique s'inscrit dans la perspective selon laquelle, malgré les lacunes dans la portée et la profondeur des ressources industrielles nécessaires à l'industrie néerlandaise pour développer des systèmes d'armes de premier plan autres que des navires militaires, cette industrie possède les compétences et l'expertise voulues pour occuper une place prépondérante au sein d'une vaste gamme de programmes internationaux, de leur développement jusqu'à la gestion de leur cycle de vie. Cela englobe également, dans certains cas, l'assemblage final et la mise à l'essai des principaux systèmes d'armes qu'elle fournit.

Les Pays-Bas mettent en œuvre une politique de « compensation » des sociétés néerlandaises lorsque le matériel de défense est acquis auprès de fournisseurs étrangers. En effet, des commandes peuvent être passées auprès de fournisseurs étrangers sous réserve que l'industrie néerlandaise participe à leur exécution ou que des sociétés néerlandaises se voient solliciter pour des produits ou services qui ne sont pas directement liés au projet. En pratique, cette politique se solde par un engagement de 100 % en matière de compensation.