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Innovation Canada : Le pouvoir d'agir
Rapport spécial sur l'achat et l'approvisionnement

La justification de l'optimisation de l'approvisionnement lié à la défense et à la sécurité

Le Programme d'avions d'attaque interarmées comprend le développement, la production et l'entretien d'un modèle d'avion de combat multirôle. Le Canada est l'un des neuf pays partenaires du programme, auquel il s'est associé en 1997. À chacune des étapes, les pays participants ont contribué à son développement. La contribution du Canada à ce jour, soit 168 millions de dollars américains, s'est traduite par l'obtention de marchés totalisant 370 millions de dollars par les entreprises, les laboratoires de recherche et les universités. En vertu des plans de participation industrielle, l'industrie canadienne est en mesure de concurrencer pour l'obtention de contrats de production de biens et de services actuellement évalués à 12 milliards de dollars.

Dans le cadre de la SNACN, le Canada établira une relation stratégique avec deux chantiers navals, l'un comme source principale d'approvisionnement pour la construction de navires de combat et l'autre pour la construction de navires autres que de combat, comme des navires hauturiers de science halieutique et un brise-glace polaire pour le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne. Les projets de construction de petits navires, ainsi que les travaux de réparation, de carénage et d'entretien seront impartis au moyen d'appels d'offres à un marché concurrentiel plus vaste.

La justification du recours à l'approvisionnement préférentiel lié à la défense et à la sécurité est quelque peu différente. Les gouvernements ressentent le besoin, plus ou moins grand d'un pays à l'autre, de mettre en place une infrastructure de l'industrie de la défense nationale. Ce besoin l'emporte sur les coûts potentiellement inférieurs des achats liés à la défense et à la sécurité par suite d'une libre concurrence. Par conséquent, l'approvisionnement en matière de défense et de sécurité ne fait l'objet d'aucune obligation commerciale internationale, et les pays peuvent s'approvisionner sur leur marché intérieur ou chercher à obtenir des fournisseurs étrangers des compensations industrielles dans le cadre d'approvisionnements importants.

Contrairement à d'autres pays, y compris des puissances intermédiaires comme l'Australie, le Canada n'a pas explicitement cherché à développer une infrastructure de l'industrie de la défense en ayant recours à des combinaisons variées de restrictions en matière d'approvisionnement et de soutien de l'industrie. Le gouvernement fédéral a conclu plusieurs grands contrats de défense « faits au Canada » dans les années 1950 et 1960. Ces 30 dernières années toutefois, il a largement eu recours à des marchés réservés – les retombées industrielles et régionales (RIR) – lors d'approvisionnement d'équipements d'importance de maîtres d'oeuvre étrangers établis dans les pays partenaires de l'OTAN.

Cette approche a été modifiée ces dernières années dans le cas de deux marchés spécifiques : l'acquisition d'avions d'attaque interarmées, un projet dans lequel le Canada s'est associé à un certain nombre de pays partenaires pour le codéveloppement de l'avion et qui comporte, par voie de conséquence, des possibilités de coproduction; et l'actuelle Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN), qui désignera un chantier naval comme source d'approvisionnement pour la construction de navires militaires et un autre pour la construction des autres navires.

En dépit des récents changements, le Canada fait généralement figure d'exception sur le plan international en ce qui a trait au recours à l'approvisionnement militaire pour promouvoir une infrastructure industrielle. Ceci contribue à créer des disparités à l'échelle internationale, puisque les entreprises canadiennes ne bénéficient pas du soutien explicite de leur gouvernement, par le biais d'achats garantis ou de programmes de soutien de la défense, tout en étant exclues de plusieurs marchés étrangers par des restrictions d'ordre interne aux achats dans ces pays.

De plus, même sur les marchés étrangers ouverts, le manque de soutien en tant que« premier acheteur » de la part du gouvernement fédéral entrave les efforts de marketing des entreprises canadiennes pour lutter contre des concurrents étrangers bénéficiant d'un fort soutien.

Compte tenu de la possibilité offerte par les crédits de 240 milliards de dollars, il serait opportun de revoir la position du Canada sur l'approvisionnement en matière de défense et de sécurité.