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Innovation Canada : Le pouvoir d’agir

7. Combler les lacunes (suite)

Recommandation 4

Transformer les instituts du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) en une constellation de centres sectoriels de R-D en collaboration de grande envergure mobilisant les entreprises, le secteur universitaire et les provinces. Transférer les activités de recherche du CNRC portant sur les politiques publiques aux organismes fédéraux appropriés.

La vision du groupe d'experts

Le Canada a besoin d'une approche fondamentalement nouvelle pour améliorer la collaboration entre les secteurs public et privé dans des domaines de recherche d'importance stratégique présentant un fort potentiel économique. Au cours des cinq prochaines années, plusieurs des instituts du CNRC devront évoluer pour devenir la principale constellation de centres de recherche et de technologie ayant pour mandat de collaborer étroitement avec des entreprises dans des secteurs clés et de réaliser des progrès mesurables dans l'accomplissement de cette mission. Chaque institut devrait devenir un centre pour l'élaboration de stratégies de R-D et d'innovation pour les secteurs clés, les principales technologies habilitantes et les grappes régionales.

Comment y parvenir

Pour concrétiser cette vision, le groupe d'experts recommande ce qui suit.

  • 4.1 Évolution du CNRC – Confier au CNRC la tâche d'élaborer un plan pour chacun de ses instituts existants et de ses principales unités commerciales de façon à ce qu'au cours des cinq prochaines années, elles évoluent pour devenir l'une ou l'autre des entités suivantes :
    1. un organisme de recherche à but non lucratif axé sur l'industrie ayant pour mandat d'entreprendre des projets et d'offrir des services de R-D et de commercialisation en collaboration, financés par des fonds provenant des crédits existants du CNRC et de revenus tirés des activités réalisées en collaboration;
    2. un institut engagé dans la recherche fondamentale, affilié à une ou plusieurs universités et financé par des fonds en provenance des crédits existants du CNRC, de pair avec des contributions des partenaires universitaires ou provinciaux;
    3. une composante d'un organisme à but non lucratif chargé de gérer les principales initiatives scientifiques existantes du CNRC et, éventuellement, d'autres infrastructures de recherche semblables au Canada;
    4. un institut ou une unité offrant des services à l'appui d'un mandat lié à des politiques publiques, qui serait intégré dans un ministère ou un organisme fédéral approprié.
  • 4.2 PARI – Transférer le Programme d'aide à la recherche industrielle au Conseil sur la recherche et l'innovation industrielles proposé.
  • 4.3 Structure et surveillance – Les instituts pourraient avoir le statut de sociétés indépendantes à but non lucratif. La part de financement assumée par le gouvernement fédéral serait gérée et surveillée par le Conseil sur la recherche et l'innovation industrielles proposé pour ce qui est des instituts axés sur l'industrie (voir la catégorie a) ci-dessus). Le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada ou les Instituts de recherche en santé du Canada pourraient assumer le même rôle pour les catégories b) et c) ci-dessus. (Exception faite des fonctions relatives à la catégorie d), les activités résiduelles du CNRC ou les instituts incapables d'assurer un financement suffisant devraient réduire progressivement leurs activités, selon un plan de transition adéquat.)

Le modèle des instituts de recherche indépendants et à but non lucratif est essentiel pour mettre en place les incitatifs appropriés en vue d'élaborer les programmes de R-D de haute qualité qui se feraient concurrence pour obtenir le financement nécessaire (au-delà du financement fédéral de base) de l'industrie et des programmes gouvernementaux. Le groupe d'experts envisage des instituts suffisamment importants pour avoir une forte incidence à long terme sur la capacité d'innovation des entreprises. Grâce à leur expertise dans des secteurs précis et à leur intégration avec des partenaires locaux connexes, certains de ces instituts pourraient jouer un rôle important en tant que points de liaison dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies sectorielles en matière de recherche et d'innovation. De telles stratégies sont essentielles pour combler le déficit de l'innovation au Canada, puisque différents secteurs sont aux prises avec différents défis relatifs à un large éventail de questions, dont l'accès au financement, les restrictions réglementaires et les règles en matière de propriété intellectuelle (voir l'encadré 7.5).

La proposition du groupe d'experts permettrait aux instituts qui ne participent pas activement à la recherche à but commercial d'être redéployés dans des universités dont la capacité de recherche s'est considérablement améliorée au cours des dernières années. Le groupe d'experts ne propose pas de regrouper les instituts orientés sur l'industrie sous l'égide du Conseil sur la recherche et l'innovation industrielles proposé, mais il serait logique et approprié que ce conseil exerce une autorité financière sur les contributions fédérales aux instituts en gérant les ententes de financement entre les instituts et le gouvernement du Canada. Il serait également approprié que le CRSNG ou les Instituts de recherche en santé du Canada gèrent toute entente de financement nécessaire avec les instituts qui se classent dans les catégories b) ou c) de la recommandation 4.1  6. Les instituts qui offrent des services à l'appui d'un mandat lié à des politiques publiques (par exemple, des activités comme celles qui sont liées à la santé publique et à la sécurité) devraient être transférés aux ministères et organismes fédéraux appropriés, sans aucune réduction des ressources actuelles.

Les répercussions financières du modèle proposé permettent une souplesse considérable à l'égard du partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les partenaires de l'extérieur. Cela dit, les instituts proposés seraient tenus d'élaborer des plans de transition rigoureux pour s'assurer a priori que chacun atteint l'équilibre budgétaire. Ces plans indiqueraient également les paramètres de réussite appropriés, dont le respect serait une condition nécessaire à l'obtention de contributions fédérales continues pour leur fonctionnement. Le gage de réussite prendrait la forme d'exigences selon lesquelles :

  1. la gouvernance de ces instituts orientés sur les entreprises serait dominée par l'industrie qu'ils sont censés servir;
  2. le soutien fédéral de base serait un soutien à long terme et suffisant pour assurer la fiabilité et la qualité; et
  3. le financement apporté par le secteur des entreprises représenterait une proportion suffisante du budget total de chaque institut pour assurer l'adhésion et l'engagement de ce secteur.

Le transfert au secteur universitaire de certaines activités de recherche fondamentale du CNRC devrait être assorti d'un soutien fédéral continu, qui ne devrait pas différer considérablement des montants actuels et prévus. Il y aurait également d'importants coûts non récurrents associés à la transition vers la nouvelle structure. Ces coûts devraient toutefois être considérés comme un investissement à long terme nécessaire pour obtenir de bien meilleurs résultats sur le plan de l'innovation en entreprise, sous l'impulsion d'un meilleur financement à effet de levier de la R-D à vocation commerciale.

Encadré 7.5 Recherche et stratégies d'innovation sectorielles

Les instituts de R-D en collaboration proposés à la recommandation 4 pourraient jouer des rôles importants dans le cadre de stratégies sur mesure mises en œuvre par l'industrie. Le rapport sur la stratégie en matière d'innovation et de commerce du CAC (CAC, 2009) souligne qu'aucun secteur canadien au Canada ne représente « la moyenne ». Chaque secteur est caractérisé par une vaste gamme d'attributs liés à de multiples facteurs sociaux, économiques, culturels, historiques et autres. Pour l'illustrer, le rapport présente des études de cas de quatre secteurs, qui mettent en évidence la grande diversité de cas. On y résume chacune de ces études de cas en une phrase, comme suit :

  • Secteur de l'automobile – « Faiblesse de la R-D, mais forte productivité ».
  • Sciences de la vie – « Très prometteuses, mais les résultats sont inégaux ».
  • Services bancaires – « Compromis entre la stabilité et l'innovation radicale ».
  • Technologies de l'information et des communications – « Un rôle de catalyseur pour le gouvernement ».

Tout comme il n'y a pas de secteur « moyen » au Canada, il n'y a pas de solution « universelle » aux défis en matière d'innovation que doit relever le Canada. Les compétences et les initiatives sectorielles sont cruciales. Les instituts de grande envergure, dirigés par l'industrie et cofinancés que propose le groupe d'experts pourraient éventuellement servir de catalyseurs à cet égard.

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Lacune sur le plan du capital de risque

Le terme « capital de risque », tel qu'utilisé dans le présent examen, désigne le financement d'entreprises axées sur l'innovation, depuis le prédémarrage jusqu'à la maturité, lorsque l'entreprise est prête à accéder aux marchés financiers publics ou est rachetée par une autre entreprise (voir la figure 7.1).

Figure 7.1 Chaîne de financement, selon l'étape de développement et la taille de l'investissement
Figure 7.1 Chaîne de financement, selon l'étape de développement et la taille de l'investissement

La nature, les causes et l'existence même d'une lacune en matière de capital de risque au Canada font l'objet d'un vif débat. Les consultations du groupe d'experts ont néanmoins révélé l'existence d'un consensus solide, chez les investisseurs en capital de risque et les entrepreneurs dans les secteurs de haute technologie fondés sur la R-D, concernant l'existence de lacunes dans la chaîne de financement. Voici certains des thèmes récurrents qui se dégagent des consultations :

  • il y a nécessité d'améliorer l'accès aux capitaux d'amorçage;
  • les réseaux d'anges financiers au Canada ne sont pas aussi bien développés qu'aux États-Unis;
  • les sociétés canadiennes ne sont pas aussi bien financées que leurs homologues américaines;
  • les fonds étrangers jouent un rôle disproportionné dans les sorties canadiennes;
  • les entreprises canadiennes sont souvent forcées de s'inscrire en bourse, ou choisissent de le faire, trop rapidement.

Les entrevues avec les gestionnaires de fonds de capital de risque et les entrepreneurs menées pour le compte du groupe d'experts mettent en évidence les problèmes causés par la taille relativement restreinte des fonds d'investissement canadiens de capital de risque. La trop petite taille des fonds limite la capacité des gestionnaires de fonds canadiens à suivre les entreprises jusqu'à leur maturité, à mesure qu'augmente l'ampleur des cycles de financement qui se succèdent. Cette situation compromet les possibilités de financement des entreprises innovantes au Canada et porte atteinte au rendement des fonds canadiens de capital de risque. De plus, dans le sondage réalisé par la firme EKOS pour le groupe d'experts (voir le chapitre 5), le manque d'accès aux sources de financement est le facteur qu'on a le plus souvent qualifié de principal obstacle aux activités de R-D en entreprise.

De telles préoccupations sont citées dans la Revue de l'industrie du capital de risque publiée en février 2011 par la Banque de développement du Canada (BDC) 7. Cette revue a conclu que l'industrie canadienne du capital de risque était « brisée ». Les faibles rendements ont amené les investisseurs privés à quitter le marché du capital de risque et, selon la BDC, il faudra opérer de profonds changements pour encourager un retour sur ce marché. Comme l'illustre la figure 7.2, la revue a cerné un « cercle vicieux » dans l'industrie canadienne du capital de risque, qui contribue à ce mauvais rendement, notamment :

  • une pénurie d'entrepreneurs en série se transformant en anges financiers;
  • des fonds de capital de risque insuffisants;
  • un bassin limité de gestionnaires de fonds de capital de risque chevronnés et hautement qualifiés;
  • un surinvestissement au stade de démarrage sans réinvestissement adéquat par la suite;
  • de faibles liens avec les experts, les entreprises et les marchés mondiaux.

D'autres intervenants consultés par le groupe d'experts font valoir que l'industrie connaît un ralentissement cyclique et que les investisseurs évitent les entreprises de technologie qui en sont au stade de démarrage, parce que le rendement ajusté en fonction des risques est meilleur ailleurs. La BDC a conclu qu'une simple injection de capitaux additionnels n'améliorerait pas le rendement de l'industrie. À son avis, la clé du rétablissement de la confiance à l'égard du capital de risque à titre de catégorie d'actifs consiste à amener l'industrie à un état de rentabilité.

Certains économistes ont attribué le piètre rendement du marché privé du capital de risque à l'« éviction » causée par la présence de fonds de capital de risque des travailleurs (voir, par exemple, Cumming et MacIntosh, 2006, et Brander, Egan et Hellmann, 2008). Ces fonds de capital de risque des travailleurs, qui représentaient environ 20 % des investissements en capital de risque en 2010 (Association canadienne du capital de risque et d'investissement, 2010) sont financés par de petits investisseurs « particuliers » qui reçoivent des incitatifs fiscaux de la part du gouvernement fédéral et de certains gouvernements provinciaux. Tout en reconnaissant que leur rendement varie, il reste que certains fonds de capital de risque des travailleurs disposent de mauvaises structures de gestion des encouragements et ont affiché un faible rendement, peut-être en partie à cause de mandats trop vastes comprenant des objectifs multiples, tels que le développement régional 8. L'investissement par les fonds de particuliers a été revu à la baisse dans un bon nombre de provinces et restructuré dans d'autres afin d'atteindre de meilleurs résultats. Les entreprises à forte croissance peuvent également obtenir du financement par le truchement de la Bourse de croissance TSX, ce qui peut réduire le nombre d'investissements de qualité supérieure qui recherchent du financement auprès de fonds de capital de risque au Canada, contribuant également au faible taux de rendement dans l'industrie du capital de risque (Carpentier, Cumming et Suret, 2010).

Les difficultés qui touchent le rendement des marchés du capital de risque au Canada sont complexes, et il faudra du temps pour les aplanir. Le gouvernement devrait intervenir prudemment et de manière soigneusement structurée afin de produire des résultats positifs pour l'industrie et d'éviter des préjudices involontaires (cette question est approfondie ci-dessous). La prochaine section examine en détail les difficultés auxquelles font face les anges financiers et le marché du capital de risque aux stades ultérieurs du développement.

Figure 7.2 De nombreuses lacunes dans l'industrie du capital de risque ont généré un cercle « vicieux »
Figure 7.2 De nombreuses lacunes dans l'industrie du capital de risque ont généré un cercle « vicieux »
1.
  • Pénurie d'entrepreneurs en série et d'équipes de direction qualifiés disposant de réseaux mondiaux
2.
  • Les commandités d'envergure sont insuffisants et manquent de capacités solides et d'expérience par rapport aux commandités américains
  • Investissements importants par le gouvernement et les fonds fiscalisés, avec objectifs et contraintes (p. ex., accent régional et rythme d'investissement pouvant nuire au rendement)
  • Réseau d'anges financiers peu développé
3.
  • Surinvestissement au stade de démarrage sans réinvestissements adéquats, ce qui se traduit par une dilution
  • Consortiums financiers sous-capitalisés et parfois dysfonctionnels, qui rendent les réinvestissements difficiles
  • Les commandités manquent d'expérience et de réseaux pour que les entreprises réalisent leur potentiel
  • Les commandités étrangers récupèrent une part disproportionnée de la valeur des sorties
4.
  • Sorties médiocres car les marchés boursiers sous-évaluent les entreprises canadiennes financées par du capital de risque
  • Les exigences relativement peu contraignantes de l'inscription à la cote de la Bourse de croissance TSX peuvent être contre-productives
5.
  • Le financement total des entreprises admissibles au capital de risque était proportionnellement plus élevé qu'aux États-Unis il y a une dizaine d'années, mais il a considérablement diminué depuis
  • Pénurie actuelle de capitaux, les commanditaires institutionnels et les fonds fiscalisés ayant nettement réduit leurs investissements
  • Les fonds financés par le gouvernement ont représenté la moitié de l'ensemble du capital de risque investi par les commanditaires, avec une allocation parfois dictée par les politiques publiques et des incitatifs qui ne sont pas alignés sur l'industrie
  • Les fonds du dernier quartile reçoivent la plus grande part des capitaux; le processus de sélection naturelle des fonds est brisé
6.
  • Faible niveau de capital non dilutif offert par le gouvernement ou d'autres sources avant le premier investissement en capital de risque
  • Accent insuffisant sur la commercialisation « en amont » dans l'investissement en R-D
  • Efficacité relativement faible des bureaux de transfert de technologie dans la commercialisation des technologies
  • Manque de contacts avec les marchés mondiaux, ce qui réduit les occasions de syndication, de développement des entreprises et de sorties

Anges financiers

Au tout début, peut-être avant même la création de l'entreprise, un entrepreneur se fie généralement à des sources informelles de capital (« les amis et la famille »), puis à des anges financiers. Deux obstacles structuraux limitent l'offre de financement par les anges financiers :

  1. le coût d'évaluation puis de surveillance du potentiel d'une entreprise, qui est très élevé par rapport à la taille de l'entreprise embryonnaire; et
  2. la nouveauté et la complexité technologique de la nouvelle idée commerciale, d'où la difficulté pour un investisseur externe de déterminer avec précision le potentiel de réussite.

Par conséquent, les anges financiers visent un taux de rendement élevé pour compenser le risque couru et ils exigent souvent que les entrepreneurs investissent une proportion importante de leurs propres capitaux dans le projet. Ces deux facteurs peuvent empêcher des projets viables d'aller de l'avant. Il est nécessaire d'avoir des investisseurs avisés et chevronnés pour que les marchés financiers fonctionnent bien, mais le gouvernement a également un rôle à jouer pour favoriser l'efficacité du segment de marché que composent les anges financiers.

Il y a peu de données fiables sur les conditions liées à l'offre et à la demande dans ce marché informel au Canada. Aux États-Unis, où le marché est bien développé, les taux de rendement des groupes d'anges financiers sont élevés. Selon un sondage mené en 2007 par l'Angel Capital Education Foundation (maintenant appelée l'Angel Resource Institute), le rendement pour les groupes d'anges financiers était, en moyenne, de 27 % (Wiltbank et Boeker, 2007), ce qui était bien au-dessus du rendement moyen de 18,3 % sur 10 ans pour les investissements de capital de risque généraux durant la même année (National Venture Capital Association, 2008). Les participants de l'industrie qualifient le segment des anges financiers de « sous-développé » au Canada, ce qui reflète en partie la relative jeunesse de cette industrie du capital de risque. Compte tenu de cette offre insuffisante de financement par rapport à la demande, on pourrait s'attendre à ce que des taux de rendement semblables à ceux offerts aux États-Unis soient accessibles aux anges financiers au Canada.

Financement par capital de risque

Les entreprises à forte croissance qui franchissent l'étape de développement liée au financement d'amorçage et à celui des anges financiers se tournent ensuite habituellement vers le marché du capital de risque, qui est une forme de financement importante jusqu'à ce que l'entreprise soit cotée en bourse, fasse l'objet d'une acquisition ou soit capable d'accéder au financement conventionnel.

L'industrie « moderne » du capital de risque a vu le jour aux États-Unis à la fin des années 1970 (Lerner, 2009). L'industrie canadienne du capital de risque, par contre, est relativement jeune et petite; elle a connu une renaissance dans les années 1990, juste avant l'éclatement de la bulle technologique. Depuis l'éclatement de la bulle, l'investissement en capital de risque au Canada a atteint un sommet de 2 milliards de dollars en 2007; depuis, il se situe à environ 1,2 milliard de dollars par année (BDC, 2011). En 2010, près de 350 entreprises au Canada ont reçu du financement par capital de risque, avec un investissement moyen de 3,2 millions de dollars et un investissement total de 1,1 milliard de dollars (ACCR, 2011). Entre-temps, l'investissement en capital de risque aux États-Unis en 2010, qui s'élevait à 21,8 milliards de dollars, atteignait environ 20 fois le total canadien, et la valeur moyenne d'une transaction était près de 2 fois plus importante (State Science & Technology Institute, 2011).

L'échelle relativement plus petite des fonds de capital de risque canadiens a deux grandes conséquences. Premièrement, pour créer une diversité suffisante dans leurs portefeuilles, les gestionnaires de fonds doivent maintenir l'investissement par projet à un niveau assez bas. Étant donné la valeur modeste des transactions, les coûts fixes (p. ex., l'évaluation et la surveillance des investissements) sont répartis sur une base d'investissement moins importante, ce qui nuit aux rendements. Deuxièmement, les fonds canadiens, de moindre envergure, sont moins aptes à participer au financement aux stades ultérieurs du développement, puisque ce financement porte sur une valeur de transaction moyenne plus importante. Les fonds canadiens éprouvent donc de la difficulté à adopter la stratégie américaine type, qui consiste à financer les entreprises du démarrage à la sortie. Ainsi, des fonds étrangers, particulièrement en provenance des États-Unis, sont souvent dominants dans le financement aux stades ultérieurs du développement au Canada. De 2004 à 2009, l'investissement étranger moyen de capital de risque dans des entreprises canadiennes atteignait 3,8 millions de dollars, comparativement à une moyenne de 1 million de dollars par les investisseurs canadiens 9. Même si l'investissement de partenaires étrangers ne représente qu'environ 10 % des transactions de capital de risque au Canada, ceux-ci représentent environ 30 % des sorties et presque 45 % des revenus de sortie (BDC, 2011). Cette situation semble nuire aux rendements des fonds canadiens et contribue à un manque de financement dans les investissements aux stades ultérieurs du développement.

Des entrevues avec les gestionnaires de fonds de capital de risque et de capital de croissance indiquent que l'accès au financement est particulièrement difficile pour les entreprises qui enregistrent des revenus, mais qui ne sont pas encore rentables. La valeur de la transaction type dans ces cas est de 10 à 20 millions de dollars, moins de 10 % des transactions dépassant 40 millions de dollars. La participation canadienne à ce segment est limitée. De 2003 à 2011, les fonds de capital de risque privés ont déclaré 255 transactions de plus de 10 millions de dollars liées à la technologie 10. Environ le quart de ces transactions ont été réalisées par des fonds purement canadiens, et les participants étrangers ont dominé tous les syndicats de financement. Les fonds purement canadiens ont réalisé environ le tiers des transactions de 10 à 20 millions de dollars, mais ils étaient absents des transactions de plus de 40 millions de dollars. Les gestionnaires de fonds ont indiqué que, comme il y a très peu de fonds canadiens qui investissent activement, il existe de nombreux exemples de bonnes entreprises canadiennes qui peinent pour obtenir du financement.

La participation relativement faible des fonds canadiens au stade ultérieur critique du développement d'une entreprise peut avoir plusieurs effets négatifs. En premier lieu, soit qu'un trop grand nombre d'entreprises méritoires n'obtiennent pas de financement, soit qu'elles sont financées par des fonds américains, ce qui peut influer sur l'endroit où la propriété intellectuelle développée par l'entreprise sera éventuellement exploitée. Bien qu'un financement par des fonds américains soit préférable à l'absence de financement, l'élimination des obstacles à la pleine participation des fonds d'investissement privés canadiens serait plus avantageuse pour le Canada.

En deuxième lieu, en période de ralentissement économique, les fonds américains ont tendance à investir plus près de chez eux, ce qui amplifie le fléchissement sur les marchés « périphériques », comme le Canada. En troisième lieu, le rendement requis d'un investissement étranger pourrait être supérieur à celui exigé des investissements nationaux, surtout si l'investissement n'est pas réalisé dans un « point chaud » et que l'entreprise est loin d'atteindre le seuil de rentabilité. Cette situation augmente la probabilité qu'une bonne entreprise canadienne ne reçoive pas un financement adéquat.

D'autre part, les fonds américains apportent non seulement du capital, mais aussi de l'expertise et des réseaux, ce qui se traduit par des valeurs de sortie plus élevées. Les entreprises de technologie qui obtiennent un accès rapide aux marchés internationaux et qui satisfont aux normes internationales attirent l'attention des acquéreurs internationaux ou sont en mesure de faire un premier appel public à l'épargne sur les marchés étrangers. Les fonds étrangers semblent préférer les co-investissements avec un investisseur local, mais compte tenu de la faible envergure des fonds canadiens, cela n'est pas toujours possible. Cette observation renforce le point soulevé précédemment selon lequel les fonds de taille restreinte nuisent aux rendements au Canada.

De tels facteurs ont motivé le financement – avec l'aide de la BDC, de Teralys Capital et d'autres – du Fonds d'Expansion Tandem, un fonds d'investissement privé de 300 millions de dollars spécialisé dans les investissements de plus de 10 millions de dollars aux stades ultérieurs du développement. Ce fonds a été établi en reconnaissance du fait suivant : « Plusieurs sociétés canadiennes financées par du capital de risque n'ont pas accès à du capital de croissance de sources privées, ce qui les pousse à rechercher des fonds à l'étranger, à avoir recours à des acheteurs stratégiques ou encore à privilégier des solutions sur le marché public alors qu'elles ne sont pas encore tout à fait prêtes. » (BDC, 2009)

Compte tenu de ce qui précède, le groupe d'experts recommande la création de programmes pour faciliter l'investissement dans les deux segments du marché de capital de risque qui présentent les lacunes les plus importantes : l'investissement par des anges financiers et l'investissement en capital de risque et en capital-actions aux stades ultérieurs du développement.


6 Les chercheurs des instituts axés sur les universités pourraient présenter des demandes aux organismes subventionnaires, tout comme les chercheurs des universités. (Retour au renvoi 6)

7 La Banque de développement du Canada (BDC) est une institution financière propriété du gouvernement du Canada. Sa mission consiste à « contribuer à créer et à développer des entreprises canadiennes en leur offrant du financement, du capital de risque et des services de consultation, avec une attention particulière sur les PME » (BDC). Il est à noter que la BDC n'est pas le seul mécanisme du gouvernement fédéral qui complète les marchés de capital de risque. Exportation et développement Canada, dans la réalisation de son mandat consistant à aider les exportateurs et les investisseurs canadiens à étendre leurs affaires sur le plan international, gère un portefeuille de placements en actions axés sur la prochaine génération d'exportateurs; la valeur totale de l'investissement est de 298 millions de dollars. Financement agricole Canada, une société d'État, a établi le fonds Investissements FAC en 2002. Depuis, la société a fourni plus de 70 millions de dollars en financement par capital de risque à des PME de secteurs tels que la biotechnologie agricole. (Retour au renvoi 7)

8 Pour les dernières données concernant le rendement des fonds captifs ou permanents, surtout constitués de fonds de capital de risque des travailleurs, voir le communiqué de presse de l'Association canadienne du capital de risque et d'investissement du 24 mai 2011 (en ligne à Canadian Venture Capital & Private Equity Industry Performance Data – Captive/Evergreen Funds (en anglais seulement). (Retour au renvoi 8)

9 Les données présentées dans ce paragraphe et le suivant ont été réunies à l'aide de la base de données sur le capital de risque de Thomson Reuters, sauf indication contraire. (Retour au renvoi 9)

10 Il n'y a aucune obligation de divulguer les ententes. (Retour au renvoi 10)