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Innovation Canada : Le pouvoir d’agir

5. Efficacité des programmes (suite)

Recommandation 1

Créer un Conseil sur la recherche et l'innovation industrielles, doté d'un mandat clair centré sur l'innovation en entreprise (y compris l'exécution de programmes d'innovation destinés aux entreprises, l'élaboration d'une stratégie sur le développement des talents nécessaires à l'innovation en entreprise et d'autres tâches au fil du temps), et maximiser l'impact des programmes par leur regroupement et par une meilleure évaluation pangouvernementale.

La vision du groupe d'experts

Les programmes fédéraux destinés à stimuler l'innovation en entreprise doivent jouer un rôle de premier plan dans la stratégie gouvernementale pour relancer la croissance de la productivité canadienne et ainsi assurer une prospérité continue aux Canadiens. Les programmes qui encouragent l'innovation en entreprise devraient être conçus de manière à résoudre un problème précis, dont la solution passe nécessairement par une initiative gouvernementale. Ils devraient correspondre à l'ampleur du problème en question, être bien connus des entreprises, être d'accès et d'utilisation faciles et rapides, et être exécutés en collaboration avec d'autres initiatives fédérales et provinciales, en plus de mettre en œuvre des mesures de rendement claires pour suivre les progrès et les réussites.

Comment y parvenir

Pour concrétiser cette vision, le groupe d'experts recommande ce qui suit.

1.1 Conseil sur la recherche et l'innovation industrielles — Créer un organisme indépendant de financement et d'exécution (le Conseil sur la recherche et l'innovation industrielles) doté d'un mandat clair et axé sur le soutien à l'innovation en entreprise. Cet organisme deviendrait une plate-forme commune de services pour tous les programmes fédéraux pertinents de soutien à l'innovation en entreprise. Au fil du temps, il devrait, pour le moins, prendre en charge les activités suivantes destinées à l'industrie (détaillées dans les recommandations 1.2 à 1.4) :

  • exécution du Programme d'aide à la recherche industrielle et d'un programme pilote de bons de commercialisation (commercialization vouchers) (1.2);
  • exécution d'un service de guide-expert associé à un portail Internet (1.3);
  • élaboration d'une stratégie sur le développement des talents nécessaires pour l'innovation en entreprise (1.4).

De plus, le Conseil sur la recherche et l'innovation industrielles pourrait se charger des activités suivantes : i) surveiller la mise en œuvre des programmes axés sur les entreprises, de concert avec les organismes subventionnaires fédéraux qui les gèrent; ii) réaliser l'évaluation technique du volet innovation des projets présentés aux organismes de développement régional; et iii) surveiller le soutien fédéral aux établissements de recherche coopérative axés sur les entreprises (voir la recommandation 4, au chapitre 7).

Conseil sur la recherche et l'innovation industrielles

Les intervenants consultés par le groupe d'experts se sont souvent plaints de la fragmentation du système de programmes fédéraux de soutien à l'innovation et ont suggéré un mécanisme simplifié en vertu duquel ces programmes seraient encadrés ou offerts par un organisme unique. D'autres pays, dont le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, ont tiré profit de l'utilisation d'agents de mise en œuvre et d'exécution communs pour offrir des séries de programmes axés sur les entreprises. Ainsi, le Royaume-Uni a notamment chargé un organisme central d'exécuter ses programmes de soutien à l'innovation — le Technology Strategy Board (TSB), qui relève du ministère du Commerce, de l'Innovation et des Compétences. Le TSB est un organisme indépendant, qui définit des priorités nationales et investit dans des programmes et des projets. La Confederation of British Industries a déclaré au groupe d'experts que les entreprises britanniques sont satisfaites de ce « guichet unique ». Il faut également noter que d'anciens groupes d'experts canadiens (le Groupe d'experts en commercialisation et le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence) ont recommandé de renforcer la coordination au palier fédéral, en créant par exemple un organisme pangouvernemental chargé d'assurer de l'encadrement et de donner des avis (voir l'annexe B).

À la lumière de ce qui précède, le groupe d'experts recommande la création du Conseil sur la recherche et l'innovation industrielles, un organisme indépendant chargé de financer et de mettre en œuvre des programmes, et relevant du Parlement par l'entremise du ministre responsable de l'innovation (voir le chapitre 8). Ce conseil changerait le mode de gouvernance des programmes à l'intention des entreprises, agissant à titre d'entité intégrée et réceptive qui favoriserait l'innovation et la compétitivité au sein des entreprises canadiennes. Le groupe d'experts conçoit le Conseil sur la recherche et l'innovation industrielles comme un organisme national d'exécution de programmes fédéraux d'innovation en entreprise. Ce dernier serait axé sur la demande et disposerait d'indicateurs de rendement précis. Il aurait une orientation pangouvernementale et privilégierait le partenariat avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec les organismes subventionnaires fédéraux existants, c'est-à-dire le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Le Conseil sur la recherche et l'innovation industrielles, soumis à un examen du rendement tous les cinq ans, devrait aussi adhérer à un certain nombre de principes fondamentaux pour veiller à ce que la conception et l'exécution des programmes répondent à des critères de qualité, de collaboration et de transparence (voir l'encadré 5.1).

Au fil du temps, le Conseil sur la recherche et l'innovation industrielles deviendrait une plate-forme de services communs pour tous les programmes appropriés de soutien à l'innovation en entreprise du gouvernement fédéral. À terme, et avec une plus grande participation et contribution de l'industrie à ces programmes, le Conseil jouerait un rôle de premier plan au chapitre de l'élaboration de nouvelles initiatives qui appuieraient directement les entreprises pour leur permettre de répondre à leurs besoins en matière d'innovation, y compris des initiatives conjointes avec les provinces et les territoires, au besoin. La principale distinction entre les programmes gérés par le Conseil sur la recherche et l'innovation industrielles et ceux du CRSNG et d'autres conseils subventionnaires existants est la suivante : les premiers apporteraient un soutien adapté à la demande, habituellement pour donner suite à des initiatives provenant des entreprises ou liées à elles, tandis que ces derniers continueraient de centrer leurs efforts sur l'offre (p. ex., en accordant du financement à des projets commerciaux lancés avec des établissements d'enseignement). À cet égard, il faut également faire la distinction entre : i) le soutien accordé par le CRSNG et les IRSC pour de la recherche axée sur les solutions et ii) leur soutien à la recherche fondamentale, en veillant à ce que les deux formes de soutien reçoivent un financement adéquat et soient évaluées au moyen de critères appropriés et pertinents2.

Encadré 5.1 Principes directeurs du Conseil sur la recherche et l'innovation industrielles proposé

  1. Avoir pour mandat de stimuler la croissance économique canadienne et de favoriser la culture de l'innovation en encourageant et en soutenant l'innovation en entreprise au Canada au moyen d'un agencement optimal de programmes.
  2. Être un « guichet unique » pour les entreprises canadiennes qui veulent mener des activités de R-D ou d'innovation, et orienter les entreprises « clientes » vers les fournisseurs de programmes et de services qui correspondent le mieux à leurs échéanciers et à leurs besoins. Cela réduira la confusion causée par la multitude de points d'accès.
  3. Éviter de favoriser un secteur particulier et souligner que l'innovation est menée dans tous les secteurs de l'économie, dans les zones urbaines et rurales, et dans des entreprises de toute taille, des micro-entreprises aux grandes entreprises. Souligner également que l'innovation peut être mise en œuvre par tout un éventail de fournisseurs de services compétents.
  4. Collaborer avec les entreprises, les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que le milieu canadien de la recherche pour concevoir de nouveaux programmes et supprimer les obstacles et les entraves existants afin d'améliorer les résultats commerciaux, la compétitivité et la productivité au Canada. Encourager, le cas échéant, une collaboration intersectorielle, interdisciplinaire et multiplateforme.
  5. Utiliser des définitions et des formulaires de demande communs pour tous les programmes et projets, et offrir des conseils clairs et uniformes aux entreprises canadiennes de toutes les régions du pays.
  6. Permettre et encourager une conception et une exécution novatrices de programmes. Le cas échéant, recruter des agents d'exécution externes par un processus concurrentiel en vue d'obtenir les meilleurs résultats possible. Dans un tel cas, le Conseil sur la recherche et l'innovation industrielles doit veiller à définir des règles claires en matière de responsabilité auxquelles seront assujettis ces agents, leur permettant de livrer concurrence et d'éviter tout conflit d'intérêts pouvant survenir si le Conseil fait concurrence à des agents d'exécution afin d'obtenir du financement pour ses programmes.
  7. Exiger que toutes les entreprises mettent leurs propres avoirs en jeu pour des programmes ou des projets, en fonction du niveau de rendement pour le partenaire. En général, plus les projets se déroulent en aval dans la chaîne d'innovation, soit près de la mise en marché, plus les entreprises devraient accroître la part de leur propre investissement.
  8. Continuer de mettre l'accent sur la qualité, sans faire de compromis. Le cas échéant, un examen par des pairs devrait déterminer le financement à accorder à la recherche pour veiller à ce que le bon problème et la bonne clientèle soient visés en utilisant la bonne méthode.
  9. Respecter les calendriers et les engagements des intervenants. Par exemple, les examens par des pairs doivent être élaborés de façon à éviter des retards considérables avant de commencer les projets ou de remettre les contributions aux entreprises.
  10. Effectuer, pour le compte du comité consultatif sur l'innovation proposé (tel que décrit au chapitre 8) ainsi que pour le public, le suivi et l'analyse des résultats et des indicateurs pour tous les programmes de R-D axés sur les entreprises offerts par le gouvernement du Canada, et produire un rapport. Si nécessaire, élaborer de nouveaux critères d'évaluation, autorisés par le Comité consultatif, et conserver une fiche récapitulative de l'évaluation du rendement. Créer des lignes de responsabilisation au Comité pour les résultats et l'exécution des programmes.

Étant donné le rôle central qu'il jouerait dans les initiatives fédérales en vue de soutenir l'innovation en entreprise, le Conseil devrait participer pleinement et stratégiquement aux programmes de capital de risque et d'achat et d'approvisionnement décrits au chapitre 7. Cela dit, la Banque de développement du Canada (BDC) et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) seront toujours responsables, respectivement, des aspects juridiques et financiers de l'exécution et de la gestion financière de ces programmes. Le Conseil devrait aussi être chargé de l'évaluation technique de tous les projets présentés dans le cadre des programmes des organismes de développement régional soutenant l'innovation en entreprise3.

Pour s'acquitter de ses tâches, le Conseil sur la recherche et l'innovation industrielles devrait posséder une vision d'ensemble du portefeuille regroupant les programmes qu'il propose; consolider les programmes similaires; recenser les lacunes; fixer des résultats clairs pour chaque programme; et surveiller les programmes pour s'assurer qu'ils atteignent leurs objectifs. Le Conseil veillerait à ce que les résultats escomptés des programmes soient pertinents et répondent aux besoins des utilisateurs. Il s'engagerait, en outre, à encourager une collaboration fédérale-provinciale dans toutes ses activités.

Certains coûts permanents du Conseil sur la recherche et l'innovation industrielles seraient partiellement compensés par la réaffectation d'employés existants issus d'autres organismes. Cependant, la création de ce conseil prendra du temps et entraînera des frais initiaux, occasionnés par sa mise en place et par le transfert des divers programmes. La création du Conseil et le transfert des programmes actuels devraient être échelonnés afin de réduire les perturbations pour les intervenants et les programmes.

Programme d'aide à la recherche industrielle et bons de commercialisation

Comme nous l'avons mentionné, les consultations menées par le groupe d'experts ont révélé que le PARI est considéré comme une initiative efficace et bien gérée, qui encourage les activités de R-D et de commercialisation par les petites et moyennes entreprises (PME). Cette constatation est corroborée par les données que le Conseil des académies canadiennes (CAC) a recueillies dans son évaluation de 2006 sur les forces et les faiblesses du Canada en matière de sciences et de technologie. Un sondage mené dans le cadre de cette évaluation montre que le PARI était considéré comme le programme le plus solide du gouvernement fédéral en ce qui a trait au soutien direct à la commercialisation ainsi qu'à la transformation de la recherche en applications dont profitent l'économie ou la société (CAC, 2006).

Les consultations du groupe d'experts ont également montré que plusieurs intervenants estiment que le portefeuille gouvernemental de soutien à l'innovation en entreprise met l'accent sur la R-D et qu'il faut donc offrir un appui complémentaire à d'autres activités indépendantes de la R-D, notamment celles liées à la commercialisation, le long du continuum qui va de de l'idée à la réussite commerciale. De plus, de nombreuses entreprises, surtout des PME, ont mentionné au groupe d'experts qu'elles ne connaissaient pas la diversité des installations postsecondaires, gouvernementales, de commercialisation, à but non lucratif et autres, ni celle des actifs et du personnel compétent disponibles partout au pays. Certains ont suggéré la création d'un programme de bons de commercialisation (commercialization vouchers) pour régler ce problème. Le soutien gouvernemental serait ainsi offert aux entreprises admissibles, sous forme de bons. Ceux-ci serviraient à payer le coût d'achat de services de commercialisation autorisés auprès de fournisseurs accrédités. D'autres pays, comme les Pays-Bas, la Hongrie, le Royaume-Uni et l'Irlande ont déjà adopté des programmes de bons, tout comme certains gouvernements provinciaux, tels que ceux de l'Alberta, de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse. Les bons sont un moyen relativement nouveau d'offrir une aide directe aux entreprises. Leur objectif sous-jacent est d'aider à tisser des liens entre les PME et leurs partenaires en innovation en supprimant les obstacles traditionnels (p. ex., dans le cas des PME, les frais fixes relativement élevés qui s'avèrent nécessaires pour trouver un partenaire adéquat).

Conscient que le PARI joue un rôle clé puisqu'il permet aux PME de mener des activités de R-D et d'innover, et que les bons aideraient ces PME à établir des liens avec des partenaires pour commercialiser leurs produits, le groupe d'experts recommande ce qui suit.

1.2 Ressources pour le PARI et bons de commercialisation — Accroître le budget du PARI pour lui permettre de mettre à profit sa solide expérience en matière de stimulation de l'innovation par les PME partout au Canada, en lançant un programme pilote national de bons de commercialisation. Ce programme serait intégré aux mécanismes de soutien existants du PARI pour aider les PME à entrer en contact avec des fournisseurs accrédités de services de commercialisation dans des établissements d'enseignement postsecondaire, des organismes gouvernementaux, ou des organismes du secteur privé ou sans but lucratif.

Les projets financés par le PARI doivent avoir de fortes possibilités de commercialisation et représenter une contribution importante à la mise au point et à l'utilisation de technologies de pointe. Étant donné que l' « image de marque » du PARI est bien connue et respectée, il est important que ce programme conserve sa propre identité au sein du Conseil sur la recherche et l'innovation industrielles.

Le programme national de bons de commercialisation, qui serait lancé à titre de projet pilote d'une durée de cinq ans, serait offert en collaboration avec les provinces intéressées. Il devrait être doté de principes clairs, de définitions communes et d'indicateurs de résultats uniformes. Les entreprises bénéficiaires d'un projet comportant des bons de commercialisation devraient aussi avoir l'obligation de participer financièrement pour manifester clairement leur engagement à l'égard du projet.

Service de guide-expert

Le paysage des programmes d'appui à l'innovation en entreprise au Canada est déjà bien rempli d'initiatives chapeautées par divers ministères et organismes, tant à l'échelle fédérale que provinciale. De nombreuses entreprises restent perplexes devant le vaste choix qui s'offre à elles. Parallèlement, beaucoup de ces programmes ne sont pas connus par autant d'entreprises qu'ils le devraient. Le groupe d'experts recommande donc ce qui suit.

1.3 Service de guide-expert en matière d'innovation — Établir un service national de « guide-expert », accompagné d'un portail Internet complet, afin d'offrir aux entreprises des conseils de qualité, en temps opportun, de façon à les aider à trouver les programmes d'aide à l'innovation en entreprise ainsi que les programmes connexes les mieux adaptés à leurs besoins, et y avoir accès.

Le service de guide-expert répondrait à deux objectifs : i) servir de « guichet unique » pour les entreprises qui cherchent une aide personnalisée pour s'y retrouver dans la foule de programmes, grâce à des conseils éclairés sur les programmes les plus appropriés à leurs besoins; ii) faire connaître des programmes en orientant les clients vers des initiatives que ces derniers n'auraient peut-être pas trouvées autrement.

Pour veiller à ce que les entreprises accèdent à de l'aide de grande qualité et personnalisée, le personnel affecté au service à la clientèle devrait recevoir une formation pertinente pour offrir des services allant de l'aiguillage des clients à des conseils sectoriels spécialisés, faisant appel à toutes les ressources du gouvernement du Canada, ainsi qu'aux programmes provinciaux pertinents. Le portail Internet du service devrait être conçu en collaboration avec les provinces pour offrir un « guichet unique » d'orientation vers l'éventail complet des programmes gouvernementaux qui soutiennent l'innovation en entreprise. Le nouveau service de guide-expert devrait s'appuyer sur les capacités existantes d'Entreprises Canada, qui permet aux entreprises et aux entrepreneurs canadiens d'accéder à des renseignements et à des outils par l'entremise de centres de services et d'un système de prestation en ligne.

Développement des talents

Une main-d'œuvre compétente et souple est au cœur même des économies innovantes. Tous les secteurs de l'économie ont intérêt à instruire et former des Canadiens hautement qualifiés et compétents, et à bien les intégrer au marché du travail, tout en attirant et conservant les personnes compétentes au Canada. Bien que le développement des talents soit du ressort des provinces, le gouvernement du Canada joue un rôle important par l'entremise des conseils subventionnaires et peut mettre l'accent sur le déploiement de talents à l'appui de l'innovation en entreprise. Malheureusement, à l'heure actuelle, les efforts fédéraux ne sont pas bien organisés et les programmes fédéraux sont trop petits et mal coordonnés. Le groupe d'experts recommande donc ce qui suit.

1.4 Développement des talents — En étroite collaboration avec les provinces et les ministères et organismes fédéraux compétents, le Conseil sur la recherche et l'innovation industrielles devrait diriger l'élaboration d'une stratégie sur le développement des talents nécessaires pour l'innovation en entreprise, de façon à ce que les entreprises jouissent d'un meilleur accès à du personnel hautement qualifié et qu'elles y fassent davantage appel.

S'inspirant de cette stratégie, le Conseil sur la recherche et l'innovation industrielles devrait travailler avec des partenaires fédéraux en vue de regrouper les programmes de stages en entreprise et d'emploi des jeunes, en créant un programme plus vaste et plus souple auquel auraient accès tous les étudiants des 1er, 2e ou 3e cycles et les bénéficiaires de bourses de recherche postdoctorales de tous les établissements postsecondaires canadiens. La stratégie devrait viser à combler les lacunes de la série des actuels programmes de développement des talents axés sur les entreprises, notamment en créant des occasions de mentorat en entrepreneuriat; en tentant de trouver une solution au piètre rendement du Canada au chapitre de la mise en valeur des titulaires de doctorats les plus compétents et les mieux formés; et en développant, à l'intention des stagiaires, la gamme complète des compétences en recherche, en développement et en commercialisation liées aux entreprises, y compris les compétences techniques et professionnelles générales.

La stratégie devrait être conçue pour répondre à des objectifs clairement définis au fil du temps; elle devrait viser avant tout un accroissement de l'utilisation par les entreprises de personnel hautement qualifié et compétent. Le groupe d'experts recommande aussi que la stratégie fasse appel à des mécanismes de mise en œuvre proactifs et souples en faisant participer, s'il y a lieu, les intervenants et la société civile à la conception et à la prestation de ces initiatives de développement des talents.

Regroupement de programmes

Comme l'explique le chapitre 3, il existe de nombreux petits programmes fédéraux de soutien à la R-D en entreprise et à la R-D à but commercial (voir la figure 5.5, qui montre le portefeuille de programmes de dépenses directes à diverses étapes de la R-D). De récents travaux de l'OCDE laissent entendre que [Traduction] « l'ensemble des politiques doit éviter les inefficacités découlant d'un recours à un trop grand nombre de mécanismes à échelle trop restreinte. C'est là un véritable sujet de préoccupation, puisque ces mécanismes peuvent susciter la création d'alliances de soutien et acquérir un certain degré d'autonomie, les rendant ainsi moins sujets à des changements ou une annulation, même là où ce serait logique. Dans certains cas, il pourrait y avoir moyen de rationaliser la gamme de mécanismes et de programmes, de réduire la complexité, d'accroître la transparence et de réduire les frais de gestion » (OCDE, à paraître, p. 8).

Figure 5.5 Dépenses directes de l'enveloppe, par activité appuyée, 2010-2011a
Figure 5.5 Dépenses directes de l'enveloppe, par activité appuyée, 2010-2011

a Les programmes de chaque activité appuyée sont classés selon le montant de leurs dépenses, depuis les plus grosses, au bas, jusqu'aux plus petites, au haut. Les dépenses de chaque programme sont à peu près proportionnelles à la superficie des rectangles représentant le programme. Certains programmes (p. ex., le PARI) apparaissent dans plus d'une activité. Trois pour cent des dépenses directes figurant dans l'enveloppe de l'examen ne sont pas classées et ne sont donc pas présentées dans cette figure. On trouvera à l'annexe A le nom complet des programmes représentés par des sigles.

(Retour au renvoi a)

À l'échelle internationale, des gouvernements comme ceux de la Finlande et du Royaume-Uni, et ici au Canada, de l'Alberta et de l'Ontario, ont réduit le nombre de leurs programmes d'appui à l'innovation en entreprise et ont rationalisé leurs séries de programmes pour en faire des programmes mutuellement exclusifs qui couvrent les domaines d'intervention gouvernementale dans le système d'innovation. Au Royaume-Uni, le gouvernement a regroupé ses programmes de soutien aux entreprises et réduit considérablement leur nombre lors de la création de son programme « Solutions for Business » en avril 2011. Le groupe d'experts estime que le gouvernement devrait profiter des possibilités de regroupement des programmes et recommande donc ce qui suit.

1.5 Regroupement des programmes — À terme, regrouper les programmes d'innovation en entreprise qui poursuivent des objectifs similaires pour en réduire le nombre afin d'établir des programmes de plus grande envergure et plus souples, accessibles à un plus large éventail de requérants et utilisant des approches plus diversifiées.

En se dotant d'une série de programmes rationalisée, le gouvernement pourrait réduire ses frais généraux, accroître son impact, mieux sensibiliser ses clients et faciliter l'utilisation des programmes d'innovation en entreprise.

Évaluation comparative des programmes

Le groupe d'experts a été chargé de donner des avis quant aux programmes fédéraux de soutien à l'innovation en entreprise qui sont les plus efficaces. Toutefois, tel que mentionné précédemment, les outils nécessaires à l'évaluation comparative de l'efficacité n'ont pas encore été mis au point. Il n'y a aucun cadre, définition ou méthodologie convenus en matière d'évaluation comparative, aucun indicateur de rendement commun et aucune base de données commune sur les programmes. La gestion des dépenses directes des programmes, évaluées à 1,5 milliard de dollars, nécessite la mise en place de meilleurs outils de gestion ainsi que d'un processus pour utiliser ces outils de manière complète, uniforme et continue. Un cadre commun de gestion du rendement et d'évaluation publique des programmes de R-D en entreprise et à but commercial, axé sur les résultats, permettrait de mieux comparer les programmes et éclairerait les décisions à prendre afin de réaffectater les fonds dans l'ensemble du portefeuille. Ceci ferait du Canada un chef de file dans la gestion axée sur les résultats. Par conséquent, le groupe d'experts recommande ce qui suit.

1.6 Évaluation des programmes — Renforcer les capacités du gouvernement fédéral à évaluer l'efficacité des programmes d'innovation en entreprise, nouveaux ou existants, afin de permettre des évaluations comparatives du rendement et d'orienter l'affectation des ressources à l'avenir.

À cette fin, il est possible de concevoir un processus d'évaluation pangouvernemental en vertu duquel une série de « résultats intermédiaires » sert de mesure du rendement pour des catégories de soutien similaires, quel que soit le ministère ou l'organisme subventionnaire. Un tableau illustrant un tel processus est présenté à la figure 5.6. Il pourrait alimenter une discussion entre le Conseil sur la recherche et l'innovation industrielles et le milieu fédéral de l'évaluation, de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Figure 5.6 Indicateurs de rendement à des fins de comparaison des catégories de types de soutien similaire de la R-D
Catégorie de programme de soutien Résultats Indicateurs possibles
A R-D en entreprise et commercialisation Investissement accru des entreprises dans l'innovation, y compris la R-D
  • Dépenses accrues de l'entreprise au chapitre de la R-D
  • Dépenses accrues de l'entreprise au chapitre des biens intangibles (p. ex., propriété intellectuelle)
Capacité accrue de mener et de gérer des activités de R-D
  • Nombre accru de gestionnaires de la R-D
Meilleur rendement de l'entreprise
  • Hausse des profits résultant des économies engendrées par l'amélioration de la productivité
  • Hausse des profits résultant des ventes ou des revenus tirés des nouveaux produits et services
B Partenariats de R-D Meilleure adoption des connaissances et de la technologie par les entreprises
  • Pourcentage de projets donnant lieu à un transfert de technologie
  • Nombre de nouvelles entreprises qui mènent des activités de R-D ou nombre d'entreprises qui en mènent à nouveau
Réseaux et liens plus solides
  • Augmentation des PME desservies par les fournisseurs de services d'enseignement postsecondaire
  • Augmentation des publications conjointes
  • Collaboration plus rapprochée (valeur des dépenses de R-D du secteur privé liées à des contrats avec le secteur public)
C R-D à but commercial Avancement de la technologie ou des connaissances
  • Nombre plus élevé de prototypes
  • Nombre plus élevé de brevets, de licences et de divulgations
  • Nombre plus élevé de publications
Commercialisation accrue de la recherche publique
  • Nombre d'entreprises dérivées
  • Revenus et dépenses de R-D des entreprises dérivées
D Formation en entreprise Disponibilité grandissante de main-d'œuvre compétente
  • Augmentation du nombre d'étudiants ou de chercheurs ayant de l'expérience dans le secteur avant l'obtention de leur diplôme
  • Meilleur taux de rétention de personnel hautement qualifié et compétent par les entreprises canadiennes

2 Selon une opinion exprimée dans un article de la revue Nature, Indira Samarasekera, rectrice de l'Université de l'Alberta, soutient qu'il est nécessaire de conclure un nouveau contrat social qui permettrait d'établir un processus d'examen, d'approbation et de financement de la recherche axée sur des solutions. Ce processus serait employé en parallèle avec ceux liés à la recherche fondamentale et aurait la souplesse et la rapidité d'exécution voulues pour atteindre les résultats souhaités, sans nuire aux précautions prises pour valider et protéger la qualité du travail (Samarasekera, 2009, p.161). (Retour au renvoi 2)

3 L'évaluation des projets de soutien à l'innovation devrait obéir au critère général de la réussite commerciale, tout en tenant compte du paysage concurrentiel national et international. Cela exige une expertise et des compétences particulières dont ne disposent pas toujours les divers petits programmes et organismes d'exécution. Le fait de confier au Conseil sur la recherche et l'innovation industrielles toutes les évaluations du caractère novateur et du potentiel commercial des projets d'innovation en entreprise, à titre de service de soutien offert aux organismes de développement régional (ODR), permettrait au Conseil d'élaborer des définitions, des normes et des processus d'évaluation communs à l'échelle du Canada et de veiller ainsi à l'application continue de normes rigoureuses. Le Conseil devrait aussi encourager la mise en commun des pratiques exemplaires entre les ODR et collaborer avec eux pour créer des partenariats plus efficaces avec les gouvernements provinciaux. (Retour au renvoi 3)