Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Innovation Canada : Le pouvoir d’agir

4. Vision et principes

Les chapitres précédents ont fourni des renseignements généraux sur l'innovation en entreprise et nous ont donné un aperçu des programmes fédéraux au cœur même du présent examen. Le contexte étant ainsi défini, le reste du rapport se concentre sur les avis et recommandations formulés par le groupe d'experts à l'intention gouvernement du Canada.

Ces avis et recommandations sont guidés par la vision à long terme, établie par le groupe d'experts, d'un secteur canadien des entreprises à la hauteur des chefs de file mondiaux de l'innovation. Pour concrétiser cette vision, le groupe d'experts estime que le Canada doit chercher avant tout à appuyer les entreprises innovantes pour qu'elles deviennent de grandes entreprises à la fois fermement enracinées au Canada et ouvertes sur le monde. Cet objectif est incontournable si l'on veut que les entreprises canadiennes livrent concurrence aux meilleurs. Par conséquent, il s'agit d'une considération primordiale sur laquelle se fondent les recommandations du groupe d'experts.

Pour que la vision du groupe d'experts se réalise, le gouvernement doit intervenir sur plusieurs fronts, notamment en déployant des efforts constants pour raffiner et améliorer les politiques de marché et la réglementation qui sous-tendent le climat de la concurrence et de l'investissement au sein du secteur privé. Le groupe d'experts tient donc à souligner que l'impact de ses recommandations dépendra, en définitive, des efforts complémentaires accomplis pour étayer ces politiques — surtout lorsqu'elles visent à stimuler la concurrence, véritable moteur de l'innovation.

Principes directeurs

Les chapitres suivants énoncent les avis et recommandations du groupe d'experts en vue d'améliorer l'incidence des programmes fédéraux de soutien à l'innovation en entreprise. Ces avis et recommandations s'appuient sur une série de principes généraux — essentiellement une façon de concevoir l'élaboration de programmes destinés à stimuler l'innovation en entreprise — que le groupe d'experts a élaborés à la suite de ses consultations, de ses recherches et de discussions internes. Ces principes directeurs sont présentés ci-dessous.

Programmes transformateurs

Les programmes fédéraux destinés à stimuler l'innovation en entreprise jouent un rôle de premier plan dans la stratégie gouvernementale visant à améliorer la faible croissance de la productivité canadienne. Ces programmes devraient concentrer les ressources là où les forces du marché risquent de n'être ni efficaces ni efficientes; dans un tel contexte, ils devraient englober toutes les activités d'innovation en entreprise, y compris la recherche, le développement, la commercialisation et la collaboration avec les autres intervenants clés de l'écosystème de l'innovation (provinces, établissements postsecondaires, organismes de la société civile et investisseurs concernés). La conception et l'exécution de programmes fédéraux en matière d'innovation en entreprise doivent toujours viser à susciter des résultats, sur le plan des activités de recherche et de la commercialisation, qui satisfont aux normes mondiales les plus élevées.

Une exigence de bénéfice net

L'objectif principal des programmes gouvernementaux qui soutiennent l'innovation en entreprise est d'améliorer les résultats sur le marché et, ainsi, le rendement de l'économie du Canada. Le total des bénéfices de tout programme devrait être supérieur aux frais de financement, de gestion et de conformité. Les programmes de soutien devraient prévoir une diminution du montant de la subvention accordée — ou la rendre remboursable — à mesure que l'activité subventionnée approche de la mise en marché. Il est en effet plus probable, à cette étape, que l'entreprise recevant le soutien récolte seule la plupart des bénéfices. Il faudrait aussi coordonner l'ensemble des programmes fédéraux d'appui à l'innovation — et, dans la mesure du possible, les programmes fédéraux et provinciaux — pour éviter un cumul excessif des encouragements, qui pourrait donner lieu à des subventions plus élevées que nécessaire pour atteindre les objectifs stratégiques. Non seulement un subventionnement excessif gaspille des ressources financières, mais il risque également d'encourager ou de soutenir des activités qui procurent peu d'avantages pour la société. Comme le précise le chapitre 6, tous ces critères se retrouvent dans les avis et recommandations sur l'amélioration du programme de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Le groupe d'experts a conclu que ce programme devait être simplifié pour réduire les coûts de mise en conformité et de gestion. De plus, les avantages devraient être repensés, pour entraîner des économies qui seraient attribuées à d'autres initiatives dont profiteraient les petites et moyennes entreprises (PME).

Programmes d'envergure nationale et d'application étendue

Le groupe d'experts est d'avis que le noyau des programmes fédéraux de soutien à l'innovation en entreprise devrait être constitué de programmes nationaux de grande envergure et d'application étendue (p. ex., le programme de RS&DE et le Programme d'aide à la recherche industrielle [PARI]). Les programmes devraient appuyer de façon générale les activités d'innovation en entreprise, et donner aux entreprises et aux entrepreneurs les moyens de prendre des décisions d'investissement fondées sur le marché, en fonction de leurs propres calendriers, quels que soient le secteur, la technologie ou la région. Comme l'explique le chapitre 5, c'est l'une des raisons pour lesquelles le groupe d'experts estime que le PARI devrait recevoir davantage de financement et qu'un programme pilote de bons de commercialisation devrait faire partie des mécanismes de soutien offerts par le PARI.

Collaboration en matière de stratégies sectorielles

Au-delà des programmes d'application générale, certains programmes jouent un rôle complémentaire, notamment les programmes adaptés aux besoins de secteurs particuliers auxquels le gouvernement accorde une importance stratégique. Lorsqu'il s'agit de secteurs industriels concentrés dans certaines régions, les initiatives devraient être conçues et offertes en collaboration avec les provinces concernées et les autres groupes d'intérêts locaux. Ces critères guident les recommandations formulées par le groupe d'experts au chapitre 7 sur l'évolution des instituts du Conseil national de recherches du Canada axés sur les entreprises vers des organismes indépendants de recherche en collaboration, voués à répondre davantage aux besoins spécifiques des stratégies sectorielles de recherche et d'innovation. Les recommandations émises par le groupe d'experts au chapitre 7 voulant que l'achat et l'approvisionnement publics servent à assurer la promotion du développement de fournisseurs canadiens novateurs devraient aussi contribuer considérablement au renforcement des capacités dans plusieurs secteurs.

Réussite commerciale des programmes d'innovation régionale

Le groupe d'experts est convaincu que les programmes régionaux de soutien à l'innovation en entreprise devraient chercher avant tout à renforcer les capacités des entreprises de la région ciblée à livrer concurrence sur la scène mondiale. C'est pourquoi il est essentiel que les programmes d'innovation régionale imposent les mêmes standards rigoureux de potentiel commercial que les programmes d'envergure nationale. Pour cette raison, le groupe d'experts recommande que le Conseil sur la recherche et l'innovation industrielles proposé et décrit au chapitre 5, qui serait un organisme national chargé d'exécuter les programmes fédéraux soutenant l'innovation en entreprise, réalise les évaluations techniques des propositions de projets en matière de commercialisation et de R-D soumises aux organismes de développement régional (ODR), tout en leur servant de plate-forme pour partager les pratiques exemplaires. Cela permettra d'encourager la collaboration à l'échelle du pays et d'élaborer des normes communes nationales sur la réussite des programmes d'innovation régionale.

Établissement de programmes avec des objectifs clairs, d'une envergure adaptée aux problématiques et axés sur l'utilisateur

On devrait concevoir un programme de stimulation de l'innovation en entreprise de manière à résoudre un problème précis dont la solution doit nécessairement comporter une initiative gouvernementale. Ce programme devrait avoir des objectifs bien définis, correspondre à l'ampleur du problème, être bien connu de sa clientèle cible et être d'accès et d'utilisation faciles et rapides. Ces principes fondamentaux, qui devraient s'appliquer à la conception de tous les programmes, ont mené le groupe d'experts à recommander au chapitre 5, notamment, le regroupement de programmes de plus petite envergure visant des objectifs communs.

Souplesse des programmes

Les programmes d'innovation fédéraux devraient être eux-mêmes innovants et souples. Ils devraient fixer des objectifs clairs et des résultats mesurables, et ensuite permettre aux utilisateurs de proposer de nouvelles façons d'atteindre les objectifs. À titre d'exemple, les programmes devraient, s'il y a lieu, inviter la société civile à formuler des propositions en vue de trouver de nouvelles façons de faire et même à livrer les programmes, plutôt que de s'en remettre exclusivement aux mécanismes gouvernementaux en place. Ce principe de conception est appliqué dans les recommandations sur les programmes, émises par le groupe d'experts au chapitre 5, et sur l'achat et l'approvisionnement, au chapitre 7, où l'on propose que les demandes de propositions soient fondées, dans la mesure du possible, sur une description des besoins à combler plutôt que sur des spécifications techniques détaillées qui laissent trop peu de place à des solutions vraiment novatrices.

Évaluation de l'efficacité

Pour conclure, le groupe d'experts est convaincu qu'il faut obtenir davantage d'information sur le rendement et l'administration du programme pour s'assurer que les mécanismes fédéraux de soutien à l'innovation en entreprise sont conviviaux et axés sur les résultats. Cette démarche devrait comporter des rapports publics réguliers sur les résultats de chacun des programmes et de l'ensemble du soutien fédéral à l'innovation. Cette information alimenterait des évaluations périodiques portant non seulement sur l'atteinte des objectifs des programmes eux-mêmes, mais aussi sur l'efficacité relative des programmes dans l'ensemble du portefeuille. De telles évaluations comparatives présentent un véritable défi, mais sont la clé d'une réaffectation des ressources fondée sur des éléments factuels, pour passer de programmes peu performants à des programmes nouveaux ou restructurés, mieux adaptés aux priorités changeantes et aux besoins en constante évolution des entreprises. Pour aider le gouvernement à traiter de cette question essentielle, le groupe d'experts propose des méthodes d'évaluation de programmes améliorées au chapitre 5, et la création d'un comité consultatif externe sur l'innovation au chapitre 8, qui fournirait en outre des conseils pangouvernementaux sur les objectifs de la politique en matière d'innovation, sur les possibilités de lancer de nouvelles initiatives et sur les nombreuses autres questions soulevées par le programme d'innovation du gouvernement.

Présentation des recommandations

Les avis donnés dans les trois prochains chapitres sont, dans l'ensemble, classés selon les trois questions suivantes posées dans le mandat du groupe d'experts :