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Innovation Canada : Le pouvoir d’agir

1. Origine et portée du mandat

Les Canadiens jouissent d'un niveau de vie enviable. La prospérité durable du pays dépend toutefois du maintien de sa compétitivité économique dans un contexte mondial qui regorge d'opportunités, mais qui est aussi jonché d'obstacles. Un de ces obstacles est une concurrence accrue qui résulte d'une convergence de facteurs, dont des technologies des communications d'une puissance inédite, qui ont rétréci « l'espace économique » et ont du jour au lendemain modifié la portée et l'intensité de la concurrence. Les concurrents émergents — la Chine, l'Inde, le Brésil et de nombreux autres pays qui sont dans les coulisses ou déjà sur scène — ne sont plus uniquement les fournisseurs à bas prix de services et de produits manufacturés. Ils font appel à l'éducation, à la recherche-développement (R-D) et au soutien de leurs gouvernements respectifs pour innover et grimper rapidement les échelons de la chaîne de valeur. Le défi que doivent relever les pays très développés comme le Canada, habitués depuis des générations à se classer parmi les grands acteurs économiques mondiaux, est très clair.

Il est tout aussi évident que les économies émergentes, où habite déjà plus de la moitié de la population de la planète, mettront à profit leur prospérité naissante pour ouvrir les plus grands débouchés jamais vus. Mais ces débouchés ne sont pas à la portée de tous. Les gagnants seront les entreprises capables d'offrir des produits adaptés à la culture, aux priorités et au niveau de développement de leurs nouveaux clients comme, par exemple, des instruments médicaux s'appuyant sur la fine pointe de la technologie, mais vendus à une fraction du prix. En fait, la population de ces marchés émergents compte déjà un nombre de plus en plus grand de consommateurs dont le revenu est moyen ou élevé. Ces consommateurs disposent donc d'un bon pouvoir d'achat et ont accès à des infrastructures de dernière génération, comme des réseaux sans fil avancés. En bref, afin de pouvoir saisir les opportunités et relever les défis de l'économie d'aujourd'hui, les entreprises canadiennes se doivent d'adopter une vision vraiment planétaire et de mettre l'accent sur l'innovation. Pour beaucoup d'entre elles, cela nécessitera une transformation radicale de leurs habitudes, de leurs perspectives et de leurs stratégies.

Le plus grand danger est sans doute la complaisance. Les Canadiens peuvent, à juste titre, être fiers de la façon dont leur pays a traversé les dernières années de crise. Un système bancaire solide, une demande soutenue pour nombre de nos ressources naturelles, un accès facile au plus grand marché du monde au sud de la frontière et des années de gestion budgétaire prudente nous ont été profitables, et continueront de l'être. Mais un dollar canadien fort et une faiblesse économique persistante aux États-Unis, notre principal marché d'exportation, forcent les entreprises canadiennes à devenir beaucoup plus innovatrices.

Il faut également innover davantage pour tirer profit des technologies de pointe telles que la biotechnologie, la nanotechnologie et les technologies de l'information. Ces technologies créent de tout nouveaux marchés et fournissent des approches novatrices pour relever les défis urgents de notre époque. Comment notamment poursuivre la croissance économique tout en respectant l'environnement? Comment répondre aux attentes en matière de soins de santé en respectant les limites de nos moyens financiers? Parallèlement, le vieillissement des baby-boomers entraînera une diminution du pourcentage de la population active au Canada, accroissant ainsi la concurrence pour les travailleurs et les compétences, et rendant nécessaire une hausse de la production par travailleur (autrement dit, une meilleure productivité) pour soutenir un nombre grandissant de personnes à charge.

Ensemble, ces réalités signifient que la prospérité du Canada dépendra, plus que jamais, d'une économie innovante. L'innovation alimente notre capacité de tirer davantage de valeur économique d'une heure de travail. La croissance de la productivité qui en résulte engendre une hausse de la production par employé. Elle peut engendrer une augmentation des salaires et des revenus, donc un meilleur niveau de vie. De ce fait, l'innovation en entreprise offre de nombreux avantages, non seulement aux entreprises, mais aussi à l'ensemble de la société.

De nombreux pays partout dans le monde ont reconnu l'importance de l'innovation en entreprise comme source ultime de leur avantage concurrentiel et de l'accroissement de leur prospérité. Beaucoup de gouvernements ont donc augmenté leur soutien à l'innovation, même s'ils arrivent difficilement à équilibrer leur budget global. On déploie de grands efforts pour trouver des façons nouvelles et plus efficaces d'encourager et de soutenir l'innovation en entreprise. En fait, les décideurs publics, tout autant que les entreprises, doivent eux aussi se montrer novateurs.

Les gouvernements fédéral et provinciaux jouent un rôle important dans l'instauration d'un climat économique qui encourage l'innovation en entreprise. Ils appuient notamment la recherche fondamentale et appliquée ainsi que la formation de personnes compétentes et hautement qualifiées; et ils fournissent une aide financière considérable sous forme d'encouragements fiscaux et de programmes de soutien direct visant à favoriser la R-D en entreprise.

Durant plusieurs décennies, les dépenses des entreprises canadiennes au chapitre de la R-D — un intrant clé de nombreux types d'innovation — se sont maintenues à la hausse, témoignant ainsi des progrès économiques et technologiques du pays. Mais comme d'autres pays très industrialisés faisaient de même, les dépenses de R-D des entreprises canadiennes sont restées près de celles des entreprises du milieu du peloton constitué des autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le Canada est cependant loin derrière des meneurs comme les États-Unis, le Japon, la Suède et la Finlande (OCDE, 2011). Cet écart avait commencé à se rétrécir lors de l'éclatement de la bulle technologique en 2001, grâce aux dépenses de R-D particulièrement élevées dans le secteur du matériel de télécommunications engendrées par la croissance rapide d'Internet et des communications sans fil. Puis, subitement, cette longue tendance à la hausse des dépenses de R-D par les entreprises s'est interrompue. En fait, si l'on tient compte de l'inflation, ces dépenses ont chuté depuis 2006 et sont maintenant à un niveau inférieur à celui de 2001 (voir la figure 1.1).

La R-D est un élément essentiel d'une grande partie de l'innovation en entreprise et, de fait, contribue fortement à la compétitivité internationale et à la croissance de la productivité du Canada. Il est à la fois inquiétant et inacceptable que les entreprises canadiennes n'aient toujours pas relancé leurs activités de R-D depuis le ralentissement marqué d'il y a une dizaine d'années. Il est urgent que les activités de R-D en entreprise retrouvent un rythme de croissance accéléré.

Conscient de la situation, le gouvernement a annoncé, dans son budget de 2010 intitulé Tracer la voie de la croissance et de l'emploi, la tenue d'un examen approfondi du soutien fédéral à la R-D afin d'optimiser les effets des programmes fédéraux qui contribuent à l'innovation et créent des débouchés pour les entreprises (ministère des Finances Canada, 2010a). La décision de mener cet examen a été prise à la suite de la parution d'une série de rapports, dont L'état des lieux 2008 (mis à jour en 2010), publié par le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation (CSTI, 2011), et Innovation et stratégies d'entreprise : Pourquoi le Canada n'est pas à la hauteur, publié par le Conseil des académies canadiennes (CAC, 2009). Ces rapports présentaient des analyses exhaustives de la piètre performance du Canada dans les domaines interreliés que sont la R-D en entreprise, l'innovation en entreprise et la croissance de la productivité.

Figure 1.1 Dépenses intérieures brutes en R-D des entreprises (DIRDE) canadiennes, 1985-2010 (milliards de dollars constants de 2000)
Figure 1.1 Dépenses intérieures brutes en R-D des entreprises (DIRDE) canadiennes, 1985-2010 (milliards de dollars constants de 2000)

Le 14 octobre 2010, le gouvernement a chargé un groupe d'experts indépendant de mener cet examen. Ce groupe est composé de :

  • Thomas Jenkins (président), président exécutif et stratège en chef d'Open Text Corporation;
  • Bev Dahlby, professeur au département des sciences économiques de l'Université de l'Alberta;
  • Arvind Gupta, président-directeur général et directeur scientifique de MITACS Inc.;
  • Monique F. Leroux, présidente du conseil et chef de la direction du Mouvement des caisses Desjardins;
  • David Naylor, recteur de l'Université de Toronto;
  • Nobina Robinson, présidente et directrice générale de Polytechnics Canada.

Le présent rapport marque le point culminant d'une année d'examen : un exercice axé sur l'amélioration des programmes fédéraux en vue d'encourager une économie canadienne plus innovante et, ainsi, d'accroître la compétitivité des entreprises canadiennes et la productivité de l'économie.

Le mandat du groupe d'experts

S'appuyant sur les travaux fondamentaux du CAC et du CSTI, notre groupe était chargé de procéder à une évaluation des programmes clés du portefeuille gouvernemental d'initiatives visant à soutenir la R-D en entreprise et la R-D à but commercial, et plus particulièrement :

  • les programmes d'encouragements fiscaux, comme le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE);
  • les programmes qui offrent un soutien à la R-D innovante effectuée dans les entreprises, y compris l'appui de nature générale, l'appui sectoriel et l'appui régional;
  • les programmes qui appuient la R-D en entreprise par l'intermédiaire des conseils subventionnaires fédéraux et d'autres ministères et organismes, y compris la recherche menée dans les universités et les collèges qui soutient la R-D en entreprise (comme les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche).

Nous avions toute latitude pour nous pencher sur d'autres initiatives fédérales qui relèvent du mandat de l'examen. Toutefois, l'examen devait exclure : i) la recherche menée par des laboratoires fédéraux pour remplir leurs mandats de réglementation, et ii) la recherche fondamentale menée dans des établissements d'enseignement supérieur et qui ne vise pas à favoriser le soutien de la R-D en entreprise.

Nous devions donner notre avis sur les trois questions suivantes :

  • Quelles sont les initiatives fédérales les plus efficaces pour accroître la R-D dans les entreprises et faciliter des partenariats pertinents sur le plan commercial en matière de R-D?
  • La composition et la conception actuelles des stimulants fiscaux, du soutien direct à la R-D dans les entreprises et de la R-D à but commercial sont-elles appropriées?
  • Quelles lacunes, le cas échéant, sont évidentes dans l'éventail actuel de programmes, et que pourrait-on faire pour les combler?

Conformément à notre mandat, nous pouvions nous pencher sur tout programme fédéral ayant des répercussions sur la R-D en entreprise ou la R-D à but commercial, ainsi que sur la façon dont ces programmes s'inscrivent dans le contexte plus large de l'innovation. Notre mandat précisait également que les recommandations du groupe d'experts ne devaient pas engendrer d'augmentation ou de diminution du niveau global de financement nécessaire aux initiatives fédérales en matière de R-D. Lorsque nous recommandons des mesures qui permettent de réaliser des économies, nous repérons aussi des domaines nécessitant l'utilisation des fonds qui seraient ainsi libérés. Notre principal objectif était de donner notre avis sur la façon de répartir plus efficacement les dépenses actuelles du gouvernement en appui à la R-D en entreprise et à la R-D à but commercial afin de favoriser l'innovation, la croissance de la productivité et une plus grande prospérité au Canada. Ainsi, alors que les effets immédiats de nos recommandations se veulent neutres sur le plan budgétaire, les incidences ultimes en seront une économie plus productive et une meilleure situation financière.

La démarche du groupe d'experts

Dans le cadre de son mandat, le groupe d'experts, appuyé par un secrétariat constitué d'employés fédéraux en détachement, a supervisé un processus approfondi de recherche, d'évaluation de programmes et de consultation. La recherche a inclus des séances d'information animées par des experts, un examen approfondi des documents sur le sujet et d'autres travaux techniques de fond effectués par le secrétariat ou pour le compte de ce dernier. L'évaluation des programmes, décrite plus en détail au chapitre 3, a porté sur 60 programmes qui couvrent toute la gamme des initiatives fédérales visant à encourager la R-D en entreprise.

Nous avons entamé nos consultations en publiant un document de consultation en décembre 2010. Nous avons reçu 228 mémoires : 96 provenaient d'entreprises, 80 d'organismes et d'associations, 38 d'établissements d'enseignement, 7 de gouvernements ou organismes gouvernementaux et 7 de particuliers. En complément à ces mémoires, des consultations en personne ont été tenues à Vancouver, Calgary, Winnipeg, Waterloo, Toronto, Ottawa, Montréal, Québec et Halifax. Nous avons rencontré en tout 164 participants durant 32 séances, chacune portant sur un thème ou un secteur pertinent pour la région hôte. Des rencontres ont aussi eu lieu avec de hauts fonctionnaires de nombreux ministères et organismes fédéraux, ainsi que d'organismes de toutes les provinces.

Nous avons mené des consultations en personne à l'étranger pour nous renseigner sur les perspectives internationales entourant des questions pertinentes pour le présent examen. Des rencontres ont ainsi eu lieu en Australie, en Allemagne, à Singapour, au Royaume-Uni et aux États-Unis, ainsi qu'avec des représentants de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de Tekes1 à Paris.

En plus de ces consultations en personne, nous avons commandité un sondage, mené par EKOS Research Associates Inc., auprès de plus de 1 000 entreprises effectuant de la R-D, de tailles, secteurs d'activité et provinces variés. Les résultats de ce sondage constituent une très riche banque de données relatives aux points de vue des clients sur les retombées, les forces et les faiblesses du soutien fédéral à la R-D en entreprise.

Ce vaste processus de consultations, de recherche et d'évaluation des programmes, complété par nos propres délibérations et analyses, constitue la base sur laquelle reposent les avis donnés au gouvernement.


1 Tekes est un organisme subventionnaire finlandais axé sur la technologie et l'innovation. (Retour au renvoi 1)