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TechnoMontréal

Mémoires — TechnoMontréal

Note importante : Le contenu des mémoires et des résumés est de la seule responsabilité de la personne et / ou de l'organisation qui les a rédigés. L'affichage du contenu ne signifie pas que le groupe d'experts appuie ou approuve les propos énoncés. Les mémoires et les résumés sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

Soumissionnaire (s) : Filion, Hélène

Résumé : Synthèse des recommandations:

  • Recommandation 1 : Nous recommandons au gouvernement fédéral de maintenir et de préserver l'universalité du programme de RS&DE. Mais conscient de l'importance de la commercialisation des fruits de la R&D, le gouvernement devrait offrir des prêts ou garanties de prêt dans le cadre d'un programme distinct de pré-commercialisation pouvant inclure les coûts afférents aux brevets, à la validation technico-commerciale et aux études de marché. Les règles d'admissibilité des dépenses seraient soumises aux mêmes standards de rigueur et de clarté que celles du programme de RS&DE.
  • Recommandation 2 : Nous recommandons que le gouvernement fédéral élabore un programme de crédit d'impôt pour les anges financiers. Ce programme pourrait s'inspirer du modèle de la Colombie-Britannique.
  • Recommandation 3 : Nous recommandons au gouvernement fédéral de permettre, via le programme de RS&DE, le soutien du maillage entre grandes entreprises et PME en permettant à la grande entreprise un traitement fiscal équivalent à celui de la petite entreprise pour les dépenses dédiées aux projets de R&D conjoints.
  • Recommandation 4 : Nous recommandons que le gouvernement canadien s'inspire du modèle québécois des regroupements sectoriels, tels que PROMPT et CINQ, pour mettre en place un mécanisme de création de partenariats recherche-industrie, doté d'une gouvernance à majorité industrielle, par un OSBL à l'extérieur du périmètre budgétaire gouvernemental et ce, afin de favoriser la diffusion et le partage de la propriété intellectuelle entre les entreprises et les institutions d'enseignement post-secondaires.
  • Recommandation 5 : Nous recommandons que le gouvernement canadien offre un crédit fiscal aux spécialistes étrangers en s'inspirant de la mesure québécoise.
  • Recommandation 6 : Les sociétés d'investissement (capital de risque, etc) ne devraient pas affecter le caractère remboursable ni le taux applicable du crédit d'impôt pour la RS&DE au sein de leur portefeuille d'investissement.
  • Recommandation 7 : Nous recommandons au gouvernement canadien de s'inspirer du modèle québécois pour l'implantation d'un crédit d'impôt remboursable.

Version complète du mémoire : Version PDF