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Programmes et initiatives du gouvernement fédéral
Introduction
Le présent document de référence vise à fournir des renseignements supplémentaires liés aux sujets abordés dans la Section 3 du Document de consultation du groupe d'experts. La section en question traite du rôle du gouvernement fédéral dans le soutien de la R-D et des programmes connexes.
Renseignements supplémentaires
Comparativement à d'autres pays de l'OCDE, au Canada, le gouvernement fédéral mise beaucoup plus sur les stimulants fiscaux que sur les mesures de soutien direct pour appuyer les activités de R-D dans les entreprises. Le graphique ci-dessous montre le financement public direct et indirect de la R-D des entreprises (en pourcentage du PIB). L'OCDE définit comme suit le financement direct et le financement indirect : « Le financement public direct de la R-D inclut les subventions, les prêts et la passation de marchés publics. Le financement public indirect de la R-D inclut les incitations fiscales comme les crédits d'impôt, les abattements fiscaux en faveur de la R-D, la réduction des impôts sur les salaires dans la R-D et cotisations sociales, et l'amortissement accéléré des actifs de R-D. » Le groupe d'experts devra étudier la question plus en profondeur afin d'avoir une meilleure idée des programmes qui constituent des mesures de soutien direct dans le cadre de son mandat.
Par rapport à d'autres pays de l'OCDE, au Canada, une grande proportion d'entreprises bénéficient d'aide publique au titre de l'innovation. Le graphique ci-dessous illustre le nombre d'entreprises (en pourcentage des entreprises innovantes) qui bénéficient d'aide publique à l'innovation.
Liste indicative des programmes et initiatives
Dans le document de consultation, le groupe d'experts propose une liste de programmes qu'il pourra examiner. La liste est donnée à titre indicatif et n'est présentée qu'à des fins de discussion. Conformément au mandat du groupe d'experts, les activités du groupe peuvent porter sur tous les programmes fédéraux qui ont des répercussions sur les activités de R-D des entreprises ou sur la R-D effectuée à des fins commerciales. À ce titre, dans le cadre de ses travaux, le groupe d'experts peut choisir d'examiner des programmes qui ne figurent pas sur la liste, tout comme il peut décider de ne pas considérer certains des programmes qui y figurent. Au fur et à mesure que l'examen progressera, la version en ligne de la liste (ci-dessous) pourra donc être mise à jour s'il y a lieu.
- Fonds d'innovation de l'Atlantique — APECA
- Fonds d'innovation pour le secteur automobile — IC
- Programme de croissance des entreprises et des régions — ADECRQ
- Programme de développement des entreprises — APECA
- Programme de projets de recherche concertée sur la santé — CRSNG
- Programme de l'idée à l'innovation — CRSNG
- Programme d'aide à la recherche industrielle — CNRC
- Instituts et laboratoires du CNRC :
- Institut de recherche en biotechnologie
- Centre d'hydraulique canadien
- Centre de technologie des transports de surface
- Institut des matériaux industriels
- Institut de recherche aérospatiale
- Institut du biodiagnostic
- Institut des sciences biologiques
- Institut de technologie des procédés chimiques et de l'environnement
- Institut d'innovation en piles à combustible
- Institut de technologie de l'information
- Institut des biosciences marines
- Institut des sciences des microstructures
- Institut national de nanotechnologie
- Institut des technologies océaniques
- Institut de recherche en construction
- Institut de biotechnologie des plantes
- Institut Steacie des sciences moléculaires
- Fonds de biocarburants ProGen — TDDC
- Programme de développement du Nord de l'Ontario — IC/FedNor
- Programme de démonstration des principes — IRSC
- Recherche scientifique et développement expérimental — Programme d'encouragements fiscaux — FIN/ARC
- Programme de développement des technologies spatiales — ASC
- Programme de développement du Sud de l'Ontario — FedDev Ontario
- Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense — IC
- Programme de développement technologique — MDN
- Programme de diversification de l'économie de l'Ouest — DEO
Personnes talentueuses, instruites et ayant de l'entrepreneurship
- Programme de bourses d'études supérieures à incidence industrielle — CRSNG
- Bourses postdoctorales de R et D industrielles — CRSNG
- Programme de stages en recherche et développement industrielle — Trois conseils
- Programme de bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel — CRSNG
Capital et financement
- BDC Capital de risque — BDC
Réseaux, collaborations et liens
- Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles — AAC
- Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation — FedDev Ontario
- Partenariat automobile du Canada — Portefeuille d'IC
- Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise — Trois conseils
- Centres d'excellence en commercialisation et en recherche — Trois conseils
- Subventions de recherche et développement coopérative — CRSNG
- Programme d'innovation dans les collèges et la communauté — CRSNG
- Contributions à FPInnovations — RNCan
- Programme de subventions d'engagement partenarial — CRSNG
- Cultivons l'avenir — Grappes agro-scientifiques canadiennes — AAC
- Cultivons l'avenir — La science au service de la commercialisation des nouveaux produits agro-industriels — AAC
- Cultivons l'avenir — Soutien de la capacité d'innovation des agriculteurs — AAC
- Programme de professeurs-chercheurs industriels — CRSNG
- Programme de recherche en collaboration avec l'industrie — CIHR
- Programme de subventions d'interaction — CRSNG
- Réseaux de centres d'excellence — Trois conseils
- Fonds de technologies du DD — TDDC
- Subventions de réseaux stratégiques — CRSNG
- Subventions de projets stratégiques — CRSNG
- Ateliers de partenariat — CRSNG
- Programme de grappes technologiques — CNRC
- Programme de développement de la technologie — FedDev Ontario
