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Programmes et initiatives du gouvernement fédéral

Introduction

Le présent document de référence vise à fournir des renseignements supplémentaires liés aux sujets abordés dans la Section 3 du Document de consultation du groupe d'experts. La section en question traite du rôle du gouvernement fédéral dans le soutien de la R-D et des programmes connexes.

Renseignements supplémentaires

  • Comparativement à d'autres pays de l'OCDE, au Canada, le gouvernement fédéral mise beaucoup plus sur les stimulants fiscaux que sur les mesures de soutien direct pour appuyer les activités de R-D dans les entreprises. Le graphique ci-dessous montre le financement public direct et indirect de la R-D des entreprises (en pourcentage du PIB). L'OCDE définit comme suit le financement direct et le financement indirect : « Le financement public direct de la R-D inclut les subventions, les prêts et la passation de marchés publics. Le financement public indirect de la R-D inclut les incitations fiscales comme les crédits d'impôt, les abattements fiscaux en faveur de la R-D, la réduction des impôts sur les salaires dans la R-D et cotisations sociales, et l'amortissement accéléré des actifs de R-D. » Le groupe d'experts devra étudier la question plus en profondeur afin d'avoir une meilleure idée des programmes qui constituent des mesures de soutien direct dans le cadre de son mandat.

    Source : OCDE (2010), Mesurer l'innovation : Un nouveau regard. L'année de référence est 2007, sauf indication contraire.
  • Par rapport à d'autres pays de l'OCDE, au Canada, une grande proportion d'entreprises bénéficient d'aide publique au titre de l'innovation. Le graphique ci-dessous illustre le nombre d'entreprises (en pourcentage des entreprises innovantes) qui bénéficient d'aide publique à l'innovation.

    Source : OCDE (2010), Mesurer l'innovation : Un nouveau regard. La période de référence est 2004 à 2006, sauf indication contraire.
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Liste indicative des programmes et initiatives

Dans le document de consultation, le groupe d'experts propose une liste de programmes qu'il pourra examiner. La liste est donnée à titre indicatif et n'est présentée qu'à des fins de discussion. Conformément au mandat du groupe d'experts, les activités du groupe peuvent porter sur tous les programmes fédéraux qui ont des répercussions sur les activités de R-D des entreprises ou sur la R-D effectuée à des fins commerciales. À ce titre, dans le cadre de ses travaux, le groupe d'experts peut choisir d'examiner des programmes qui ne figurent pas sur la liste, tout comme il peut décider de ne pas considérer certains des programmes qui y figurent. Au fur et à mesure que l'examen progressera, la version en ligne de la liste (ci-dessous) pourra donc être mise à jour s'il y a lieu.

  1. Fonds d'innovation de l'Atlantique — APECA
  2. Fonds d'innovation pour le secteur automobile — IC
  3. Programme de croissance des entreprises et des régions — ADECRQ
  4. Programme de développement des entreprises — APECA
  5. Programme de projets de recherche concertée sur la santé — CRSNG
  6. Programme de l'idée à l'innovation — CRSNG
  7. Programme d'aide à la recherche industrielle — CNRC
  8. Instituts et laboratoires du CNRC :
    • Institut de recherche en biotechnologie
    • Centre d'hydraulique canadien
    • Centre de technologie des transports de surface
    • Institut des matériaux industriels
    • Institut de recherche aérospatiale
    • Institut du biodiagnostic
    • Institut des sciences biologiques
    • Institut de technologie des procédés chimiques et de l'environnement
    • Institut d'innovation en piles à combustible
    • Institut de technologie de l'information
    • Institut des biosciences marines
    • Institut des sciences des microstructures
    • Institut national de nanotechnologie
    • Institut des technologies océaniques
    • Institut de recherche en construction
    • Institut de biotechnologie des plantes
    • Institut Steacie des sciences moléculaires
  9. Fonds de biocarburants ProGen — TDDC
  10. Programme de développement du Nord de l'Ontario — IC/FedNor
  11. Programme de démonstration des principes — IRSC
  12. Recherche scientifique et développement expérimental — Programme d'encouragements fiscaux — FIN/ARC
  13. Programme de développement des technologies spatiales — ASC
  14. Programme de développement du Sud de l'Ontario — FedDev Ontario
  15. Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense — IC
  16. Programme de développement technologique — MDN
  17. Programme de diversification de l'économie de l'Ouest — DEO

Personnes talentueuses, instruites et ayant de l'entrepreneurship

  1. Programme de bourses d'études supérieures à incidence industrielle — CRSNG
  2. Bourses postdoctorales de R et D industrielles — CRSNG
  3. Programme de stages en recherche et développement industrielle — Trois conseils
  4. Programme de bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel — CRSNG

Capital et financement

  1. BDC Capital de risque — BDC

Réseaux, collaborations et liens

  1. Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles — AAC
  2. Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation — FedDev Ontario
  3. Partenariat automobile du Canada — Portefeuille d'IC
  4. Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise — Trois conseils
  5. Centres d'excellence en commercialisation et en recherche — Trois conseils
  6. Subventions de recherche et développement coopérative — CRSNG
  7. Programme d'innovation dans les collèges et la communauté — CRSNG
  8. Contributions à FPInnovations — RNCan
  9. Programme de subventions d'engagement partenarial — CRSNG
  10. Cultivons l'avenir — Grappes agro-scientifiques canadiennes — AAC
  11. Cultivons l'avenir — La science au service de la commercialisation des nouveaux produits agro-industriels — AAC
  12. Cultivons l'avenir — Soutien de la capacité d'innovation des agriculteurs — AAC
  13. Programme de professeurs-chercheurs industriels — CRSNG
  14. Programme de recherche en collaboration avec l'industrie — CIHR
  15. Programme de subventions d'interaction — CRSNG
  16. Réseaux de centres d'excellence — Trois conseils
  17. Fonds de technologies du DD — TDDC
  18. Subventions de réseaux stratégiques — CRSNG
  19. Subventions de projets stratégiques — CRSNG
  20. Ateliers de partenariat — CRSNG
  21. Programme de grappes technologiques — CNRC
  22. Programme de développement de la technologie — FedDev Ontario
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Liste des sigles des ministères et organismes

AAC
Agriculture et agroalimentaire Canada
APECA
Agence de promotion économique du Canada atlantique
BDC
Banque de développement du Canada
ADECRQ
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
ICRS
Instituts canadiens de recherche en santé
ARC
Agence du revenu du Canada
ASC
Agence spatiale canadienne
MDN
Ministère de la Défense nationale
FedDev Ontario
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
FedNor
Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario
FIN
Ministère des Finances du Canada
IC
Industrie Canada
CNRC
Conseil national de recherches du Canada
RNCan
Ressources naturelles Canada
CRSNG
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
TDDC
Technologie du développement durable Canada
CRSH
Conseil de recherche en sciences humaines
Trois conseils
Comprend les trois conseils subventionnaires : le CRSNG, le CRSH et l'IRSC
DEO
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada