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    Programmes et initiatives du gouvernement fédéral

    Introduction

    Le présent document de référence vise à fournir des renseignements supplémentaires liés aux sujets abordés dans la Section 3 du Document de consultation du groupe d'experts. La section en question traite du rôle du gouvernement fédéral dans le soutien de la R-D et des programmes connexes.

    Renseignements supplémentaires

    • Comparativement à d'autres pays de l'OCDE, au Canada, le gouvernement fédéral mise beaucoup plus sur les stimulants fiscaux que sur les mesures de soutien direct pour appuyer les activités de R-D dans les entreprises. Le graphique ci-dessous montre le financement public direct et indirect de la R-D des entreprises (en pourcentage du PIB). L'OCDE définit comme suit le financement direct et le financement indirect : « Le financement public direct de la R-D inclut les subventions, les prêts et la passation de marchés publics. Le financement public indirect de la R-D inclut les incitations fiscales comme les crédits d'impôt, les abattements fiscaux en faveur de la R-D, la réduction des impôts sur les salaires dans la R-D et cotisations sociales, et l'amortissement accéléré des actifs de R-D. » Le groupe d'experts devra étudier la question plus en profondeur afin d'avoir une meilleure idée des programmes qui constituent des mesures de soutien direct dans le cadre de son mandat.

      Source : OCDE (2010), Mesurer l'innovation : Un nouveau regard. L'année de référence est 2007, sauf indication contraire.
    • Par rapport à d'autres pays de l'OCDE, au Canada, une grande proportion d'entreprises bénéficient d'aide publique au titre de l'innovation. Le graphique ci-dessous illustre le nombre d'entreprises (en pourcentage des entreprises innovantes) qui bénéficient d'aide publique à l'innovation.

      Source : OCDE (2010), Mesurer l'innovation : Un nouveau regard. La période de référence est 2004 à 2006, sauf indication contraire.
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    Liste indicative des programmes et initiatives

    Dans le document de consultation, le groupe d'experts propose une liste de programmes qu'il pourra examiner. La liste est donnée à titre indicatif et n'est présentée qu'à des fins de discussion. Conformément au mandat du groupe d'experts, les activités du groupe peuvent porter sur tous les programmes fédéraux qui ont des répercussions sur les activités de R-D des entreprises ou sur la R-D effectuée à des fins commerciales. À ce titre, dans le cadre de ses travaux, le groupe d'experts peut choisir d'examiner des programmes qui ne figurent pas sur la liste, tout comme il peut décider de ne pas considérer certains des programmes qui y figurent. Au fur et à mesure que l'examen progressera, la version en ligne de la liste (ci-dessous) pourra donc être mise à jour s'il y a lieu.

    1. Fonds d'innovation de l'Atlantique — APECA
    2. Fonds d'innovation pour le secteur automobile — IC
    3. Programme de croissance des entreprises et des régions — ADECRQ
    4. Programme de développement des entreprises — APECA
    5. Programme de projets de recherche concertée sur la santé — CRSNG
    6. Programme de l'idée à l'innovation — CRSNG
    7. Programme d'aide à la recherche industrielle — CNRC
    8. Instituts et laboratoires du CNRC :
      • Institut de recherche en biotechnologie
      • Centre d'hydraulique canadien
      • Centre de technologie des transports de surface
      • Institut des matériaux industriels
      • Institut de recherche aérospatiale
      • Institut du biodiagnostic
      • Institut des sciences biologiques
      • Institut de technologie des procédés chimiques et de l'environnement
      • Institut d'innovation en piles à combustible
      • Institut de technologie de l'information
      • Institut des biosciences marines
      • Institut des sciences des microstructures
      • Institut national de nanotechnologie
      • Institut des technologies océaniques
      • Institut de recherche en construction
      • Institut de biotechnologie des plantes
      • Institut Steacie des sciences moléculaires
    9. Fonds de biocarburants ProGen — TDDC
    10. Programme de développement du Nord de l'Ontario — IC/FedNor
    11. Programme de démonstration des principes — IRSC
    12. Recherche scientifique et développement expérimental — Programme d'encouragements fiscaux — FIN/ARC
    13. Programme de développement des technologies spatiales — ASC
    14. Programme de développement du Sud de l'Ontario — FedDev Ontario
    15. Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense — IC
    16. Programme de développement technologique — MDN
    17. Programme de diversification de l'économie de l'Ouest — DEO

    Personnes talentueuses, instruites et ayant de l'entrepreneurship

    1. Programme de bourses d'études supérieures à incidence industrielle — CRSNG
    2. Bourses postdoctorales de R et D industrielles — CRSNG
    3. Programme de stages en recherche et développement industrielle — Trois conseils
    4. Programme de bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel — CRSNG

    Capital et financement

    1. BDC Capital de risque — BDC

    Réseaux, collaborations et liens

    1. Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles — AAC
    2. Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation — FedDev Ontario
    3. Partenariat automobile du Canada — Portefeuille d'IC
    4. Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise — Trois conseils
    5. Centres d'excellence en commercialisation et en recherche — Trois conseils
    6. Subventions de recherche et développement coopérative — CRSNG
    7. Programme d'innovation dans les collèges et la communauté — CRSNG
    8. Contributions à FPInnovations — RNCan
    9. Programme de subventions d'engagement partenarial — CRSNG
    10. Cultivons l'avenir — Grappes agro-scientifiques canadiennes — AAC
    11. Cultivons l'avenir — La science au service de la commercialisation des nouveaux produits agro-industriels — AAC
    12. Cultivons l'avenir — Soutien de la capacité d'innovation des agriculteurs — AAC
    13. Programme de professeurs-chercheurs industriels — CRSNG
    14. Programme de recherche en collaboration avec l'industrie — CIHR
    15. Programme de subventions d'interaction — CRSNG
    16. Réseaux de centres d'excellence — Trois conseils
    17. Fonds de technologies du DD — TDDC
    18. Subventions de réseaux stratégiques — CRSNG
    19. Subventions de projets stratégiques — CRSNG
    20. Ateliers de partenariat — CRSNG
    21. Programme de grappes technologiques — CNRC
    22. Programme de développement de la technologie — FedDev Ontario
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    Liste des sigles des ministères et organismes

    AAC
    Agriculture et agroalimentaire Canada
    APECA
    Agence de promotion économique du Canada atlantique
    BDC
    Banque de développement du Canada
    ADECRQ
    Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
    ICRS
    Instituts canadiens de recherche en santé
    ARC
    Agence du revenu du Canada
    ASC
    Agence spatiale canadienne
    MDN
    Ministère de la Défense nationale
    FedDev Ontario
    Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
    FedNor
    Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario
    FIN
    Ministère des Finances du Canada
    IC
    Industrie Canada
    CNRC
    Conseil national de recherches du Canada
    RNCan
    Ressources naturelles Canada
    CRSNG
    Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
    TDDC
    Technologie du développement durable Canada
    CRSH
    Conseil de recherche en sciences humaines
    Trois conseils
    Comprend les trois conseils subventionnaires : le CRSNG, le CRSH et l'IRSC
    DEO
    Diversification de l'économie de l'Ouest Canada